La Chambre en ligne

Semaine du 4 au 8 mars 2013

PRÉSIDENCE

• Lundi 4 mars 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Samir Addahre, Ambassadeur du Royaume du Maroc et Monsieur Abdellah Boussouf, Secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger du Royaume du Maroc.   Photo
• Mardi 5 mars 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Amar Bendjama, Ambassadeur de la République d’Algérie.   Photo
• Mardi 5 mars 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Rustam Soliev, Ambassadeur de la République du Tadjikistan.   Photo
• Mardi 5 mars 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. Madame Yingluck Shinawatra, Premier ministre du Royaume de Thaïlande.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes de la séances plénière du 7 mars 2013
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Communication - démission de M. Steven Vanackere
•   Application de l'article 67 du Règlement
•   Poursuites éventuelles à charge d'un membre
•   Éloge funèbre de M. Pierre Mainil, ancien ministre

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2672: Terrorisme nucléaire
• DOC 53 2673: Mariages et cohabitations de complaisance
• DOC 53 2437: Transaction pénale
• DOC 53 2569: Candidats militaires - avis de sécurité - sureté de l'État
• DOC 53 2641: Défense - candidats et membres civils et militaires – screening

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2351: Titres repas - durée de validité - douze mois
• DOC 53 2648: Probation reconnaissance mutuelle décisions-cadre 2008/947/JAI&2009/299/JAI
• DOC 53 2234: Administrations communales - objets trouvés – bicyclettes
• DOC 53 2577: Chirurgie esthétique - qualifications requises

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 0520: Présentation du rapport annuel 2012 du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels, établi par le Comité scientifique du Centre d'arbitrage - rapport

Avis de subsidiarité

• Avis de subsidiarité sur la proposition de Règlement concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile COM (2012) 776

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

• Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le 8 mars 2013. Le gouvernement a pris une série de mesures concernant la nomination du nouveau ministre des Finances et la modification de certaines compétences ministérielles. Le ministre des Finances Koen Geens est rattaché au service public fédéral Finances pour la gestion administrative et budgétaire et la gestion de l’IT. Le Conseil des ministres a également modifié les compétences de certains membres du gouvernement suite à la nomination du ministre de la Défense Pieter De Crem en tant que Vice-Premier ministre. Le nouveau Vice-Premier ministre fera également partie du Comité de concertation et du Comité de coopération. Le ministre des Finances Koen Geens fera quant à lui partie du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Le secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten est désormais également compétent pour le Développement durable.