La Chambre en ligne
Semaine du 4 au 8 mai 2015
PRÉSIDENCE
- 5 mai 2015: Le président de la Chambre Siegfried Bracke a accueilli une délégation
de la Chambre des représentants du Maroc.
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- 8 mai 2015: Le président de la Chambre Siegfried Bracke a accueilli M. Kazem Jalali,
président du groupe de majorité de l'Assemblée Consultative de la République Islamique
de l'Iran.
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- 8 mai 2015: Le président de la Chambre Siegfried Bracke a assisté à la cérémonie à
la tombe du Soldat inconnu à l'occasion de la commémoration de la fin de la Seconde
Guerre Mondiale en Europe (voir également sous 'ÉVÉNEMENTS').
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Questions orales
Motions
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'audition
Avis de subsidiarité
- La commission Finances et Budget a adopté lors de sa réunion du 6 mai 2015 un avis
de subsidiarité sur la proposition de Directive modifiant la directive 2011/16/UE
en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine
fiscal - COM(2015)135.
CONSULTATION D' UN ORGANE D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration prénuptiale
de loyauté, par laquelle la charia est reniée:
avis du Conseil d'État 57.004/AV du 24 mars 2015.
- Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de punir ceux qui proclament que
les préceptes ou les lois d'une religion ou d'une philosophie, en particulier la charia,
seront appliqués ou imposés sur la voie publique:
avis du Conseil d'État 57.005/AV du 24 mars 2015.
- Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le port, l'exhibition
ou la possession et la diffusion d'uniformes, de drapeaux, d'insignes ou d'emblèmes
de groupes djihadistes:
avis du Conseil d'État 57.006/AV du 24 mars 2015.
- Proposition de loi modifiant le décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à
la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative, en ce qui concerne
la distanciation par rapport à la charia:
avis du Conseil d'État 57.007/AV du 24 mars 2015.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- 3 mai 2015: Le président de la Chambre Siegfried Bracke ainsi que les députés Patrick
Dewael, Sarah Claerhout, Wouter De Vriendt, Karine Lalieux, Peter Van Velthoven et
Sophie Wilmès ont assisté à la commémoration du 70ème anniversaire de la libération
du camp de concentration de Dachau.
- 6 mai 2015: Le député Dirk Van der Maelen a reçu une délégation du Parlement de la
République d'Ouzbékistan dans le cadre d'EuropeAid.
- 7 mai 2015: Les députés Richard Miller
et Karin Temmerman
se sont rendus à Auschwitz dans le cadre du voyage de commémoration éducatif 'Train
des 1000'.
- 7 mei 2015: Le député Dirk Van der Maelen a eu un entretien avec M. Kazem Jalali,
président du groupe parlementaire majoritaire de l'Assemblée Consultative de la République
islamique d'Iran.
ÉVÉNEMENTS
- 7 mai 2015: Action symbolique des Parlementaires pour les Objectifs du Millénnaire
pour attirer l'attention sur la grossesse chez les adolescentes. Une "poupée enceinte"
a été remise au vice-premier ministre Alexander De Croo.
Photos.
- 8 mai 2015: A l'occasion des 70 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe,
la Chambre a accueilli de nombreux anciens combattants et quelque 165 élèves des 5ème
et 6ème années du secondaire provenant d’écoles des 10 provinces et de Bruxelles.
Ils ont participé à la cérémonie officielle en présence du Roi Philippe devant la
Tombe du Soldat inconnu. L’après-midi, le Baron Coekelbergs, ancien résistant, a témoigné
de son vécu en présence des anciens combattants et des élèves dans l’hémicycle de
la Chambre.
Photos
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES