Document parlementaire 56K0238

Proposition de résolution visant à créer des Points Train.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2024
Documents principaux 00/000-K0238/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0238001   136 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 18/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Dorien, Cuylaerts N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mireille, Colson N-VA (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris Vooruit
Calendrier 24/09/2024   EN DISCUSSION
24/09/2024   EN REUNION
25/02/2025   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc POINT DE VENTE | TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions