Document parlementaire 56K0300

Proposition de loi modifiant le statut de l'aidant proche et concernant l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0300/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0300001   189 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 03/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/10/2024
Date de distribution 03/10/2024
Date d'envoi 08/10/2024
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Anne, Pirson Les Engagés (AUTEUR)
Sous-documents
002  [118 Kb] 11/07/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/2025
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Van Quickenborne, Vincent Open Vld
Calendrier 22/04/2025   EN DISCUSSION
22/04/2025   EN REUNION
15/07/2025   EN DISCUSSION
Compétence 03/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | FAMILLE | BENEVOLAT | SOIN A DOMICILE | SOIN DE SANTE

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