Document parlementaire 56K0963

Projet de loi portant des dispositions diverses.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0963/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0963001   7105 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 03/07/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/07/2025
Date d'envoi 03/07/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [398 Kb] 30/07/2025 AVIS
Date de distribution 31/07/2025
GBA/APD
 
003  [221 Kb] 09/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 17/09/2025
Auteur(s) Pas un député actuellement Gouvernement/Regering --- (AUTEUR) 
 
004  [175 Kb] 16/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 22/09/2025
Auteur(s) Député actuel Charlotte, Verkeyn N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
 
005  [1315 Kb] 17/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 24/09/2025
Auteur(s) Pas un député actuellement Gouvernement/Regering --- (AUTEUR) 
Député actuel Charlotte, Verkeyn N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
 
006  [105 Kb] 19/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 22/09/2025
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
 
007  [223 Kb] 22/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 24/09/2025
Auteur(s) Pas un député actuellement Gouvernement/Regering --- (AUTEUR) 
 
008  [110 Kb] 22/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 26/09/2025
Auteur(s) Député actuel Lode, Vereeck VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
 
009  [285 Kb] 23/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 26/09/2025
Auteur(s) Député actuel Lode, Vereeck VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Alexia, Bertrand Open Vld (AUTEUR)
 
010  [88 Kb] 23/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 26/09/2025
Auteur(s) Député actuel Irina, De Knop Open Vld (AUTEUR)
 
011  [83 Kb] 24/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 26/09/2025
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
 
012  [215 Kb] 29/09/2025 RAPPORT
Date de distribution 29/09/2025
Auteur(s) Député actuel Pierre, Jadoul MR (AUTEUR)
ART. 143
 
013  [422 Kb] 01/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 01/10/2025
Auteur(s) Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
ART. 102-110 - EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
014  [115 Kb] 01/10/2025 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 01/10/2025
ART. 102-110 - EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
015  [146 Kb] 02/10/2025 FARDE
Date de distribution 02/10/2025
ART. 135-142 - ZAAK ZONDER VERSLAG/AFFAIRE SANS RAPPORT
 
016  [101 Kb] 08/10/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 09/10/2025
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
 
017  [758 Kb] 09/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2025
Auteur(s) Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
ART. 111-134 - EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
018  [189 Kb] 09/10/2025 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 09/10/2025
ART. 111-134 - EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
019  [2173 Kb] 14/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 14/10/2025
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
ART. 1-95 - EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
020  [540 Kb] 14/10/2025 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 14/10/2025
ART. 1-95 - EERSTE LEZING/PREMIÈRE LECTURE
 
021  [101 Kb] 10/10/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 15/10/2025
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
 
022  [105 Kb] 21/10/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 23/10/2025
Auteur(s) Député actuel Charlotte, Verkeyn N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Niels, Tas Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Koen, Van den Heuvel cd&v (AUTEUR)
 
023  [247 Kb] 31/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 31/10/2025
Auteur(s) Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
ART. 102-110 - TWEEDE LEZING/DEUXIÈME LECTURE
 
024  [189 Kb] 31/10/2025 RAPPORT
Date de distribution 31/10/2025
Auteur(s) Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
ART. 111-134 - TWEEDE LEZING/DEUXIÈME LECTURE
 
025  [474 Kb] 04/11/2025 RAPPORT
Date de distribution 04/11/2025
Auteur(s) Député actuel Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR)
ART. 96-101
 
026  [94 Kb] 12/11/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 13/11/2025
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
 
027  [95 Kb] 19/11/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 19/11/2025
Auteur(s) Député actuel Charlotte, Verkeyn N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Niels, Tas Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
 
028  [420 Kb] 25/11/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 27/11/2025
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Alexia, Bertrand Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Lode, Vereeck VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Jadoul, Pierre MR
Calendrier 15/07/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/07/2025   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/09/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 143
Rapport   56K0963012   29/09/2025  
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Quickenborne, Vincent Open Vld
Vanbesien, Dieter Ecolo-Groen
Calendrier 17/09/2025   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/10/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/11/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/11/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
12/11/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/11/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1-95
Rapport   56K0963019   14/10/2025  
3. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Hansez, Isabelle Les Engagés
Calendrier 24/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/09/2025   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/09/2025   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/10/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/10/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/10/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/10/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 111-134
Rapport   56K0963024   31/10/2025  
4. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Calendrier 16/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/09/2025   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/09/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 135-142
Incident 16/09/2025   SANS RAPPORT
5. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Gatelier, Jean-François Les Engagés
Calendrier 23/09/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/09/2025   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/09/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 96-101
Rapport   56K0963025   04/11/2025  
6. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Incident 10/07/2025   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Compétence 03/07/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P560963
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | JEU DE HASARD | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POUVOIRS PUBLICS | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions