Document parlementaire 39K0055

Projet de loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre. (Augmentation des montants de taxes et des majorations de taux - Taxe de transmission - Taxe de luxe)

	Fiche complète
	19/11/1965
Vote Chambre	16/12/1965
Vote Sénat	23/12/1965
Date de la loi	27/12/1965
Date moniteur	29/12/1965
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-K0055/001-1965-1966 00/000-S0051/001-1965-1966 00/000-S0057/001-1965-1966 00/000-S0063/001-1965-1966
Document Chambre	39K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1965
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1965
Sous-documents	002 07/12/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Drumaux (Auteur) Waltniel (Auteur) L'amendement de M. Drumaux ainsi que l'amendement de M. Waltniel ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 09/12/1965 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
Document Sénat	39S0051 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	23/12/1965
Document Sénat Document suivant	39S0057 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/12/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	07/12/1965   EN DISCUSSION 07/12/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1965   EN DISCUSSION 15/12/1965   EN DISCUSSION 16/12/1965   EN DISCUSSION 16/12/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1965   EN DISCUSSION 23/12/1965   EN DISCUSSION 23/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS