Document parlementaire 43K0233

Projet de loi relatif à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers.

	Fiche complète
	07/05/1976
Vote Chambre	11/05/1978
Vote Sénat	25/05/1978
Date de la loi	19/06/1978
Date moniteur	15/07/1978
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0875/001-1975-1976 00/000-K0233/001-1977-1978 00/000-S0369/001-1977-1978
Document Chambre	42K0875 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 23/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0233 FARDE
Date de dépôt	09/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/05/1978
Sous-documents	002 09/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)   003 08/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Declercq (Auteur) Van Elewyck (Auteur)   004 14/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)   005 14/04/1978 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)   006 02/05/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
Document Sénat	43S0369 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1978
Sous-documents	002 17/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Vernimmen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Bode, Marcel,Jozef
Calendrier	23/11/1976   EN DISCUSSION 24/02/1977   EN DISCUSSION 23/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 07/12/1977   EN DISCUSSION 15/12/1977   EN DISCUSSION 11/01/1978   EN DISCUSSION 25/01/1978   EN DISCUSSION 01/02/1978   EN DISCUSSION 08/02/1978   EN DISCUSSION 15/02/1978   EN DISCUSSION 08/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1978   EN DISCUSSION 11/05/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1978   EN DISCUSSION 25/05/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS