Document parlementaire 45K0645

Projet de loi concernant l'obligation scolaire. (Prolongation)

Fiche complète
06/05/1983
Vote Chambre 16/06/1983
Vote Sénat 27/06/1983
Date de la loi 29/06/1983
Date moniteur 06/07/1983
Moniteur n° 129
Moniteur erratum 02/04/1985 64
Documents principaux 00/000-K0645/001-1982-1983
00/000-S0522/001-1982-1983
Document Chambre   45K0645
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1983
Sous-documents
002 17/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Collart (Auteur)
Henry (Auteur)
Ylieff (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Laridon (Auteur)
Les amendements de M. Baldewijns (art. 1 excepté points 1) et 2)) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
003 19/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
Les amendements de M. Laridon (intitulé et art. 1 excepté point 2)) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 19/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 24/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Daras (Auteur)
Deroubaix (Auteur)
Laridon (Auteur)
Les amendements de M. Deroubaix (art. 1er point 1) et art. 13bis (nouveau)) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
006 24/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Baldewijns (Auteur)
Laridon (Auteur)
L'amendement de M. Baldewijns (art. 2) a été réintroduit après rapport; il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
007 25/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
D'hondt (Auteur)
Ylieff (Auteur)
Delizée (Auteur)
Henry (Auteur)
Daras (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Les amendements de M. Baldewijns (art. 1) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
008 25/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
Demeester-De Meyer (Auteur)
 
009 26/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Ramaekers (Auteur)
Moors (Auteur)
Breyne (Auteur)
Taelman (Auteur)
Detremmerie (Auteur)
D'hondt (Auteur)
Deroubaix (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
L'amendement de M. Baldewijns (art.2) ainsi que les amendements de M. Laridon (art. 3 excepté point 1)) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
010 31/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Laridon (Auteur)
Baldewijns (Auteur)
Ylieff (Auteur)
Delizée (Auteur)
Henry (Auteur)
D'hondt (Auteur)
Breyne (Auteur)
Moors (Auteur)
Demeester-De Meyer (Auteur)
L'amendement de M. Laridon (art. 15) a été réintroduit après rapport; il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
011 02/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
Liénard (Auteur)
Taelman (Auteur)
Breyne (Auteur)
Klein (Auteur)
Kuijpers (Auteur)
Piot (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
 
012 09/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) D'hondt (Auteur)
Breyne (Auteur)
 
013 10/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) D'hondt (Auteur)
Liénard (Auteur)
Bonnel (Auteur)
 
014 13/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Deroubaix (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0041
Document Sénat   45S0522
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/06/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1983
Sous-documents
002 22/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) Noerens (Auteur)
Lutgen (Auteur)
 
003 23/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) De Pauw-Deveen (Auteur)
Van der Niepen (Auteur)
Seeuws (Auteur)
 
004 27/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Seeuws (Auteur)
 
005 27/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Saive-Boniver (Auteur)
Van Puymbroeck (Auteur)
 
006 27/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) de Clippele (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur D'hondt, Denis
Breyne, Paul
Calendrier 10/05/1983   EN DISCUSSION
17/05/1983   EN DISCUSSION
24/05/1983   EN DISCUSSION
25/05/1983   EN DISCUSSION
26/05/1983   EN DISCUSSION
31/05/1983   EN DISCUSSION
02/06/1983   EN DISCUSSION
08/06/1983   EN DISCUSSION
09/06/1983   EN DISCUSSION
09/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/06/1983   EN DISCUSSION
16/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/06/1983   EN DISCUSSION
27/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE