Document parlementaire 45K0758

Projet de loi portant des dispositions fiscales et budgétaires. (Déductions forfaitaires pour charges professionnelles - Forfait complémentaire accordé en raison de l'éloignement du domicile du travailleur - Encouragement des travailleurs à devenir actionnaires de leur entreprise - Réductions d'impôt pour charges de famille - Alignement du CIR sur la législation comptable - Leasing immobilier - Relance de la construction - Rémunération des agents des services publics - Déduction pour investissements "économiseurs d'énergie" - Conversion en rentes des capitaux tenant lieu de rentes ou pensions - Déduction des primes d'assurances-vie individuelles - Remboursement de TVA - Régime de biens d'occasion - Voiture automobile personnelle d'invalides - Taxe annuelle sur les contrats d'assurance - Sixième directive TVA - Réduction temporaire de TVA pour les agriculteurs pour dépenses énergétiques - Bons de capitalisation - Avantages accordés par des sociétés en liquidation - Globalisation des revenus soumis à l'impôt des non-résidents - Secteur du diamant - Précompte mobilier libératoire - Mesures en faveur de l'emploi - Indexation des barèmes fiscaux - Cumul des activités professionnelles dans certains services publics - Cotisation spéciale de sécurité sociale)

Fiche complète
18/10/1983
Vote Chambre 24/11/1983
Vote Sénat 21/12/1983
Date de la loi 28/12/1983
Date moniteur 30/12/1983
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0758/001-1983-1984
00/000-S0604/001-1983-1984
Document Chambre   45K0758
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/10/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/10/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/11/1983
Sous-documents
002 21/10/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 03/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
Colla (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Van der Biest (Auteur)
Delahaye (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
L'amendement de Mme Detiège et de M. Colla (art. 9), les amendements de MM. Burgeon et Van der Biest (art. 6, 7, 8, 37 et 46) ainsi que les amendements de M. Desaeyere (art. 6bis) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 03/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Delahaye (Auteur)
Colla (Auteur)
Detiège (Auteur)
Van der Biest (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Coëme (Auteur)
Les amendements de M. Van der Biest (art. 13, 14, 31, 32, 39, 59 et 6quater (nouveau)), de M. Delahaye (art. 31 et 32), de M. Colla et de Mme Detiège (art. 31, 32 et 33) ainsi que l'amendement de M. Colla (art. 36) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 08/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Les amendements de M. Desaeyere (art. 6ter (nouveau), 6quater (nouveau) et 10) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 09/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
007 09/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Willockx (Auteur)
Detiège (Auteur)
L'amendement de M. Willockx et de Mme Detiège (art. 17bis (nouveau)) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
008 09/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
Willockx (Auteur)
Les amendements de Mme Detiège et de M. Willockx (art. 10, 13, 30, 37, 37ter (nouveau) et 46) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
009 09/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Colla (Auteur)
Detiège (Auteur)
Willockx (Auteur)
 
010 09/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Burgeon (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
Van der Biest (Auteur)
Coëme (Auteur)
Les amendements de MM. Burgeon et Van der Biest (art. 3, 10, 13, 15, 22, 24, 25, 30, 34, 37, 57, 58 et 66 (nouveau)), de M. Burgeon (art. 49 et 52) ainsi que les amendements de M. Desaeyere (art. 49) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
011 10/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Delahaye (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
Coëme (Auteur)
Collart (Auteur)
L'amendement de M. Desaeyere (art. 22), de M. Coëme (art. 46) ainsi que les amendements de M. Delahaye (art. 10, 24, 34, 53, 54, 55 à 65 et intitulé du Chapitre III) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
012 10/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Bril (Auteur)
Denys (Auteur)
Dupré (Auteur)
Henrion (Auteur)
Wauthy (Auteur)
Van den Brande (Auteur)
L'amendement de MM. Denys, Dupré, Henrion, Van den Brande et Wauthy (art. 62bis (nouveau)) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
013 14/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Denys (Auteur)
Dupré (Auteur)
Henrion (Auteur)
Wauthy (Auteur)
 
014 09/11/1983 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
L'amendement de M. Desaeyere (art. 37bis (nouveau)) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
015 16/11/1983 RAPPORT
Auteur(s) Denys (Auteur)
 
016 18/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Coëme (Auteur)
 
017 22/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Willockx (Auteur)
Detiège (Auteur)
 
018 23/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
Colla (Auteur)
Willockx (Auteur)
 
019 23/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Perdieu (Auteur)
Ylieff (Auteur)
 
020 23/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
Denys (Auteur)
Dupré (Auteur)
Henrion (Auteur)
Wauthy (Auteur)
 
021 23/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
 
Document Sénat   45S0604
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/11/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/12/1983
Sous-documents
002 13/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Vermeiren (Auteur)
 
003 13/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
Paque (Auteur)
Gevenois (Auteur)
 
004 15/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
De Bremaeker (Auteur)
Deconinck (Auteur)
 
005 19/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Vercaigne (Auteur)
 
006 19/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) de Clippele (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Denys, André
Calendrier 18/10/1983   EN DISCUSSION
20/10/1983   EN DISCUSSION
25/10/1983   EN DISCUSSION
26/10/1983   EN DISCUSSION
27/10/1983   EN DISCUSSION
03/11/1983   EN DISCUSSION
09/11/1983   EN DISCUSSION
10/11/1983   EN DISCUSSION
14/11/1983   EN DISCUSSION
14/11/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/11/1983   EN DISCUSSION
22/11/1983   EN DISCUSSION
23/11/1983   EN DISCUSSION
24/11/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1983   EN DISCUSSION
20/12/1983   EN DISCUSSION
21/12/1983   EN DISCUSSION
21/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES