Document parlementaire 45K0780

Projet de loi modifiant le régime de taxation des allocations de chômage.

Fiche complète
01/07/1983
Vote Chambre 22/12/1983
Vote Sénat 10/11/1983
Date de la loi 28/12/1983
Date moniteur 30/12/1983
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-S0541/001-1982-1983
00/000-K0780/001-1983-1984
Document Sénat   45S0541
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/07/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/11/1983
Sous-documents
002 26/10/1983 RAPPORT
Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
 
003 08/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 09/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
Paque (Auteur)
 
005 09/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
 
006 09/11/1983 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
Document Chambre   45K0780
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/11/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/11/1983
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/12/1983
Sous-documents
002 29/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
Deleuze (Auteur)
Geyselings (Auteur)
L'amendement de M. Dierickx (art. 2) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 08/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Willockx (Auteur)
Detiège (Auteur)
Les amendements de M. Willockx et de Mme Detiège (art. 1 et 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 13/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Petitjean (Auteur)
 
005 14/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Bajura (Auteur)
Fedrigo (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Petitjean, Charles
Calendrier 06/12/1983   EN DISCUSSION
08/12/1983   EN DISCUSSION
08/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1983   EN DISCUSSION
22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/11/1983   EN DISCUSSION
10/11/1983   ADOPTE
Incident
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