Document parlementaire 55K0517

Proposition de résolution relative aux traités commerciaux européens, visant à y inclure des critères contraignants en matière de droits humains et de normes sociales et environnementales.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2019
Vote Chambre 11/06/2020
Documents principaux 00/000-K0517/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0517001   523 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 02/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 02/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Date de fin 11/06/2020
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [422 Kb] 04/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 07/10/2019
 
003  [439 Kb] 04/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [444 Kb] 13/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
 
005  [449 Kb] 17/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
 
006  [433 Kb] 22/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 27/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
 
007  [469 Kb] 29/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/2020
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
 
008  [1472 Kb] 26/02/2020 RAPPORT
Date de distribution 26/02/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Calendrier 05/11/2019   EN DISCUSSION
05/11/2019   EN REUNION
13/11/2019   EN DISCUSSION
20/11/2019   EN DISCUSSION
26/11/2019   EN DISCUSSION
29/01/2020   EN DISCUSSION
29/01/2020   REJETE
Rapport   55K0517008   26/02/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2020   PROP. REJET ADOPT.
11/06/2020   EN REUNION
11/06/2020   REJETE
Analyse des interventions P550517
Descripteur Eurovoc principal ACCORD COMMERCIAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD COMMERCIAL | NORME SOCIALE | UNION EUROPEENNE | NORME ENVIRONNEMENTALE | DUMPING SOCIAL

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Aperçu chronologique des réunions