demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022 - DOC 55K2304
demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés - DOC 55K2313
Projet de Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif de 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique - avis du Conseil d'État n° 70.384/VR du 27 octobre 2021
Proposition de loi modifiant l'article 1584 du Code civil et prévoyant une condition suspensive obligatoire lors d'une convention de vente d'un bien immobilier - avis du Conseil d'État n° 69.862/2 du 25 octobre 2021
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, afin de réduire le taux de TVA sur les soutiens-gorges et maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes ainsi que les prothèses de natation afin d'aider et soutenir les femmes touchées par un cancer du sein - avis du Conseil d'État n° 70.291/3 du 8 novembre 2021
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
Projet de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d'assurer la transposition de la Directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties , et modifiant par ailleurs la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement - rapport de la commission des Finances et du Budget
24 octobre 2021: le député Michel De Maegd a participé à Dubaï à une réunion parlementaire du 72e Congrès Aéronautique International (IAC 2021), organisée par la IAF (International Astronauical Federation)
Reykjavik
8 - 10 november 2021: la députée Karin Jiroflée a participé, en sa qualité de présidente du Comité d'avis pour l'Emancipation sociale et ambassadrice WIP (Women in Politics,) au Forum Mondial des Femmes dirigantes à Reykjavík
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