Documents récents: du 10/12/2018 au 17/12/2018
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Proposition de résolution visant à mettre l'accent sur la prévention et le bien-être afin de réduire le nombre d'indépendants en incapacité de travail.
004 Date : 14/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation concernant l'enfant sans vie.
011 Date : 14/12/2018 AMENDEMENT |
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Proposition de loi relative à une meilleure utilisation de la prime d'installation.
002 Date : 14/12/2018 AMENDEMENT |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
039 Date : 14/12/2018 RAPPORT |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant à diminuer et déplafonner les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
004 Date : 14/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.
005 Date : 14/12/2018 AMENDEMENT |
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Proposition de résolution visant à mettre l'accent sur la prévention et le bien-être afin de réduire le nombre d'indépendants en incapacité de travail.
003 Date : 14/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
040 Date : 14/12/2018 RAPPORT |
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Proposition de résolution visant à repositionner la Belgique dans le débat climatique.
001 Date : 14/12/2018 PROPOSITION DE RESOLUTION |
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Projet de loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés.
001 Date : 14/12/2018 PROJET DE LOI |
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Chambre des représentants et dotations aux partis politiques : comptes 2017 et budget 2019.
001 Date : 14/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi relatif à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.
003 Date : 14/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.
001 Date : 13/12/2018 PROJET DE LOI |
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Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne les sauveteurs occasionnels et les victimes dans des affaires non élucidées.
004 Date : 13/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour les victimes de terrorisme.
004 Date : 13/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Liste des membres du Parlement Européen et de leurs suppléants. Tableau des candidats proclamés élus par les présidents des bureaux électoraux principaux, établi en vue de la vérification des pouvoirs et de la validation des opérations électorales par la Chambre des représentants pour les élections européennes du 25 mai 2014.
006 Date : 13/12/2018 TABLEAUX OU LISTES |
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Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2019.
005 Date : 13/12/2018 RAPPORT |
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Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 25 mai 2014.
001 Date : 13/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier.
002 Date : 13/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
013 Date : 13/12/2018 AMENDEMENT |
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Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les compétences de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels en ce qui concerne l'aide aux victimes dans des affaires non élucidées et précisant son pouvoir d'enquête.
004 Date : 13/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme.
003 Date : 13/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier.
003 Date : 13/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme.
004 Date : 13/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Vienne, 11-12 octobre 2019.
001 Date : 13/12/2018 RAPPORT |
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Proposition de résolution visant l'entame d'un dialogue avec l'État français portant sur les oeuvres picturales majeures du patrimoine artistique de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles translocalisées par les troupes de la Révolution française.
006 Date : 13/12/2018 AMENDEMENT |
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Projet de loi relatif à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.
002 Date : 12/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
015 Date : 12/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme.
002 Date : 12/12/2018 AMENDEMENT |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
032 Date : 11/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.
003 Date : 11/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
031 Date : 11/12/2018 RAPPORT |
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Proposition de loi modifiant le Code des sociétés, visant à permettre l'attribution d'un droit de vote double aux actionnaires des S.A. et des S.P.R.L.
003 Date : 11/12/2018 RAPPORT (RENVOI) |
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Proposition de résolution visant à généraliser l'indemnité vélo.
001 Date : 11/12/2018 PROPOSITION DE RESOLUTION |
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Projet de loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions.
001 Date : 11/12/2018 PROJET DE LOI |
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Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie.
006 Date : 11/12/2018 RAPPORT (RENVOI) |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
033 Date : 11/12/2018 RAPPORT |
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie.
002 Date : 11/12/2018 RAPPORT (RENVOI) |
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Proposition de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les normes et les valeurs coopératives.
004 Date : 11/12/2018 RAPPORT (RENVOI) |
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les enfants nés sans vie.
002 Date : 11/12/2018 RAPPORT (RENVOI) |
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Proposition de loi visant la création d'un statut pour les sociétés à gestion coopérative et participative.
004 Date : 11/12/2018 RAPPORT (RENVOI) |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
034 Date : 11/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.
002 Date : 11/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
026 Date : 10/12/2018 RAPPORT |
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Proposition de résolution relative au contrôle du démarchage téléphonique.
003 Date : 10/12/2018 AMENDEMENT |
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Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.
023 Date : 10/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation concernant l'enfant sans vie.
010 Date : 10/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Proposition de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.
002 Date : 10/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation concernant l'enfant sans vie.
009 Date : 10/12/2018 RAPPORT |
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Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
005 Date : 10/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.
004 Date : 10/12/2018 TEXTE ADOPTE |
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Projet de loi instaurant la Brussels International Business Court.
011 Date : 10/12/2018 TEXTE ADOPTE |
