Statistiques des travaux parlementaires (législature actuelle)
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Les travaux parlementaires de la chambre des représentants sont traduits en données statistiques par le service Documentation et Archives. Les statistiques de la législature en cours figurent ci-dessous. Ces données sont mises à jour chaque mois. |
LISTE DES DONNEES DISPONIBLES DE LA LEGISLATURE ACTUELLE
Dernière mise à jour : 17-02-2023
1. Nombre et durée des séances plénières.
2. Nombre et durée des réunions de commission
Ce tableau établit une distinction entre les réunions consacrées à la discussion de
propositions et de projets de loi et à l’examen du budget (compétence normative) et celles consacrées aux questions, aux interpellations, aux auditions et aux réunions
de travail (contrôle et information).
3. Données relatives aux propositions en matière de révision de la Constitution.
4. Données relatives aux projets de loi.
5. Données relatives aux propositions.
6. Données relatives aux interpellations et aux questions
