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Les archives de la Chambre des représentants ne relèvent pas de la loi du 24 juin
1955 relative aux archives.
La Chambre détermine elle-même la politique de ses archives et de la communicabilité
de celles-ci.
Des documents sur les travaux parlementaires ont été édités par ordre de la Chambre
:
- les Documents de la Chambre (depuis 1831),
- les Comptes rendus intégraux, dénommés ‘Annales’ avant l’an 2000 (depuis 1831),
- les Comptes rendus analytiques (depuis 1879),
- les questions et réponses écrites (depuis 1907).
Par conséquent, ces documents sont à la disposition du public dans différentes bibliothèques.
En outre, la plus grande partie de ces ‘archives ouvertes’ ou ‘archives imprimées’ est disponible sur le site de la Chambre. Le manuel ci-dessous fournit plus d’informations
sur ces sources numériques :
Les archives imprimées du Sénat sont également pour la plupart disponibles sur le
site de cette assemblée.
Des personnes extérieures à l'institution peuvent avoir accès aux archives de la Chambre
sur rendez-vous. La consultation des documents d’archives non publiés est soumise
à une autorisation écrite préalable du greffier de la Chambre.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse suivante :
Chambre des représentants
Service Affaires juridiques et Documentation parlementaire
Palais de la Nation
Place de la Nation 2
B-1008 Bruxelles
Adresse visiteurs : Rue de Louvain 13, 1000 Bruxelles
Tél. : 02 549 81 37 (service)
Tél. : 02 549 83 00 (archiviste)
Fax : 02 512 65 33
E-mail : eb.erbmahcal@sevihcra.cod
