ANALYSE DES INTERVENTIONS - DOCUMENT : P530520
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Institution d'une commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise. |
Compte rendu intégral- Exposés / discussion2010/2011-0 Actes d'abus sexuels et de pédophilie au sein de l'Eglise.- Commission Adriaenssens.- Transformation éventuelle de la commission en commission d'enquête  P0005 28/10/2010
Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 12,13 Sophie De Wit ,N-VA - Page(s) : 13,14 Carina Van Cauter ,Open Vld - Page(s) : 14,15 Christian Brotcorne ,cdH - Page(s) : 15,16 Raf Terwingen ,CD&V - Page(s) : 16,17 Daniel Bacquelaine ,MR - Page(s) : 18,19 Karine Lalieux ,PS - Page(s) : 19,20 Renaat Landuyt ,sp.a - Page(s) : 20,21 Laurent Louis , - | |
Compte rendu intégral- Votes2010/2011-0 La proposition instituant la commission spéciale est adoptée P0005 28/10/2010
Page(s) : 9-12,30 | |
Compte rendu intégral2010/2011-0 Composition de la commission spéciale P0005 28/10/2010
Page(s) : 30,31 | |
Dépôt du rapport2010/2011-0 Rapport n° 520/2 (Sophie De Wit, Marie-Christine Marghem, Raf Terwingen et Renaat Landuyt) P0027 Annexe 06/04/2011
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Rapport fait au nom de la commission:2010/2011-0 - Commission spéciale : institution, missions, composition, aperçu des travaux, personnes auditionnées (p. 13-51) - Chiffres et statistiques concernant les abus sexuels et la pédophilie (p. 52-98) - Constatations : Terminologie ecclésiastique.- Traitement des plaintes.- Droit canonique.- Affaire Pican.- Secret professionnel et secret de la confession.- Laïcisation.- Archives secrètes de l'Eglise.- Structure de l'Eglise.- Commission Halsberghe.- Commission Adriaenssens.- Thomas Doyle.- Christian Terras.- Wim Deetman.- Abus sexuels dans le sport, le monde médical, dans le secteur des handicapés, dans l'enseignement, les mouvements de jeunesse et la famille.- Indépendance de la justice.- Protocole du 7 juin 2010.- Droit pénal.- Délais de prescription.- Abstention coupable.- Enregistrement audiovisuel de l'audition.- Constitution de partie civile.- Mesures provisoires.- Spécialisation des magistrats.- Politique criminelle.- Typologie des délinquants sexuels.- CPROC.- Accords de coopération.- Internement.- Emprisonnement.- Suivi en dehors de la prison.- Liberté sous conditions.- Probation.- Exécution de la peine.- Tribunal d'application des peines.- Maisons de Justice.- Centres d'appui.- Suivi après l'exécution de la peine.- Banques de données.- Aide aux victimes.- Instruction judiciaire.- Indemnisation des victimes (p. 99-398) - Propositions (p. 399,400) - Recommandations (400-429) 53K0520002
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Rapport fait au nom de la commission:- Annexes2010/2011-0 - Aperçu de modifications importantes et/ou initiatives en matière de protection des victimes et d'accompagnement des auteurs d'abus sexuels à partir de 1960 (ligne du temps) - Aperçu des informations demandées - Régulation des flux d'information entre la "Commission de l'Eglise catholique de Belgique" et le ministère public - Lettre du 3 mai 2010 du ministre de la Justice au Prof. P. Adriaenssens - PV de la réunion du Collège des procureurs généraux du 18 mai 2010 - Liste des comptes-rendus intégraux des auditions 53K0520002
Page(s) : 431-483 | |
Rapport fait au nom de la commission:- Annexes2010/2011-0 Comptes rendus des auditions publiques : doc. 53 520/2 - Annexe (CRIV 53 D001 à CRIV 53 D045) (numéros de CRIV non publiés : huis clos) Voir : www.lachambre.be >> projets et propositions de loi >> législature 53 >> document 520/002 - Annexe : auditions publiques 53K0520002
Karine Lalieux ,PS - Renaat Landuyt ,sp.a - Marie-Christine Marghem ,MR - Siegfried Bracke ,N-VA - Valérie Déom ,PS - Raf Terwingen ,CD&V - Christian Brotcorne ,cdH - Carina Van Cauter ,Open Vld - Olivier Deleuze ,Ecolo-Groen! - Bruno Valkeniers ,VB - Laurent Louis ,INDEP - Sophie De Wit ,N-VA - Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen! - Bert Schoofs ,VB - Daphné Dumery ,N-VA - Sabien Lahaye-Battheu ,Open Vld - Sonja Becq ,CD&V - Daniel Bacquelaine ,MR - Thierry Giet ,PS - Ministre Laurette Onkelinx ,PS - Ministre Stefaan De Clerck ,CD&V - Miranda Van Eetvelde ,N-VA - | |
Compte rendu intégral- Exposés / discussion2010/2011-0 Discours d'introduction P0027 06/04/2011
Président André Flahaut ,PS - Page(s) : 1-3 | |
Compte rendu intégral- Présentation du rapport2010/2011-0 P0027 06/04/2011
Renaat Landuyt ,sp.a - Page(s) : 3-9 Sophie De Wit ,N-VA - Page(s) : 9-17 Marie-Christine Marghem ,MR - Page(s) : 18-30 Raf Terwingen ,CD&V - Page(s) : 30-33 | |
Compte rendu intégral- Exposés / discussion2010/2011-0 Rapport Adriaenssens.- Commission Adriaenssens et prérogatives du pouvoir judiciaire.- Secret professionnel et secret de la confession.- Prévention.- Indépendance de la Justice.- Délai de prescription.- Droit de signalement et obligation de signalement.- Tribunal arbitral.- Secteur de l'aide sociale et secret professionnel.- Expulsion d'enfants roumains victimes d'abus.- Affaire Vangheluwe et silence gardé sur les abus d'enfants.- Attitude de l'Eglise.- Position des victimes.- Droit de parole et abstention coupable.- Révolution sexuelle de la fin des années 60.- Famille traditionnelle.- Délit d'inceste.- Subsidiarité du droit pénal et primauté du droit à réparation des victimes.- Interdiction de résidence pour les pédophiles.- Protocole du 7 juin 2010.- Lutte contre la récidive.- Convention de Lanzarote.- Enregistrement audiovisuel des victimes mineures.- Séparation de l'Eglise et de l'Etat P0027 06/04/2011
Valérie Déom ,PS - Page(s) : 33-36 Sophie De Wit ,N-VA - Page(s) : 37,38 Daniel Bacquelaine ,MR - Page(s) : 38-41 Raf Terwingen ,CD&V - Page(s) : 41-43 Renaat Landuyt ,sp.a - Page(s) : 43-45 Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 45-49 Carina Van Cauter ,Open Vld - Page(s) : 49-52 Bert Schoofs ,VB - Page(s) : 52-58,82,83 Christian Brotcorne ,cdH - Page(s) : 58-64 Laurent Louis ,INDEP - Page(s) : 64-70 Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 66,67 Tanguy Veys ,VB - Page(s) : 67 Daphné Dumery ,N-VA - Page(s) : 70,71 Jean Marie Dedecker ,LDD - Page(s) : 72 Marie-Christine Marghem ,MR - Page(s) : 72-76 Olivier Deleuze ,Ecolo-Groen! - Page(s) : 76-78 Siegfried Bracke ,N-VA - Page(s) : 78-82 Karine Lalieux ,PS - Page(s) : 83-85 | |
Compte rendu intégral- Dépôt de motions2010/2011-0 P0027 06/04/2011
Page(s) : 86 | |
Compte rendu intégral- Votes2010/2011-0 La motion est adoptée (520/4) P0029 07/04/2011
Page(s) : 24,25 | |
Dépôt du rapport2011/2012-0 Rapport n° 520/5 (Renaat Landuyt et Valérie Déom) P0076 Annexe 15/03/2012
Page(s) : 4,5 | |
Compte rendu intégral2011/2012-0 Désignation d'experts pour le Comité scientifique institué en vertu du règlement du Centre d'arbitrage P0076 15/03/2012
Page(s) : 39 | |
Dépôt du rapport2011/2012-0 Rapport n° 520/6 (Renaat Landuyt) P0088 Annexe 24/05/2012
Page(s) : 6 | |
Dépôt du rapport2012/2013-0 Rapport n° 520/7 (Stefaan Van Hecke) P0111 Annexe 14/11/2012
Page(s) : 4 | |
Rapport fait au nom de la commission:- Exposés / discussion2011/2012-0 - Discussion avec Mmes Kristine Kloeck et Astrid De Bruycker (Child Focus) : Child Focus, point de contact central des faits d'abus sexuels (p. 5-14) - Discussion avec le ministre de la Justice (p. 15-29) Adaptation des qualifications pénales aux nouvelles technologies. -Mise en oeuvre de la législation existante, y compris le centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique (internement des personnes atteintes d'un trouble mental, statut juridique des détenus).- Lutte contre la pédophilie, priorité de la politique criminelle.- Chiffres et statistiques des abus sexuels.- Recherche scientifique.- Banque de données VICLAS.- Banque de données nationale générale.- Intervention des casiers judiciaires.- Utilisation du set "Agression sexuelle" (profil ADN).- Spécialisation des magistrats.- Classement sans suite.- Recueil des victimes.- Soutien à la médiation pénale.- Objectivation du dommage.- Préthérapie en prison.- Mise à la disposition du Tribunal d'application des peines - Discussion avec le ministre de l'Intérieur.- Amélioration de la déclaration de personne lésée.- Généralisation de l'enregistrement audiovisuel des mineurs.- Spécialisation des services de police.- Concertation entre la police, le parquet, l'assistant de justice et le tribunal d'application des peines - Discussion avec la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales de la santé publique Traitement pendant la détention.- Moyens dans le domaine de la santé mentale.- Castration chimique 53K0520005
Renaat Landuyt ,sp.a - Page(s) : 6,18,31 Valérie Déom ,PS - Page(s) : 6,8,11 Carina Van Cauter ,Open Vld - Page(s) : 7,8,11,20,36,37 Siegfried Bracke ,N-VA - Page(s) : 7,11,12,34 Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen - Page(s) : 8,11,13,17,45 Karine Lalieux ,PS - Page(s) : 11,12,20,37,41 Raf Terwingen ,CD&V - Page(s) : 12,31 Ministre Annemie Turtelboom ,Open Vld - Page(s) : 14-29 Ministre Joëlle Milquet ,cdH - Page(s) : 30-41 | |
Rapport fait au nom de la commission:- Annexes2011/2012-0 Règlement d'arbitrage 53K0520005
Page(s) : 52-104 | |
Rapport fait au nom de la commission:- Exposés / discussion2011/2012-0 Exposé de M. Peter Adriaenssens, chargé de cours principal à la KU Leuven (p. 3-9) Abus sexuels et faits de pédophilie.- Nouvelles modalités de collaboration entre la justice, la police et le secteur de l'assistance 53K0520006
Carina Van Cauter ,Open Vld - Page(s) : 6 Sonja Becq ,CD&V - Page(s) : 6-8 Karine Lalieux ,PS - Page(s) : 7,8 Renaat Landuyt ,sp.a - Page(s) : 8 | |
Rapport fait au nom de la commission:- Exposés / discussion2012/2013-0 Exposés des membres du Comité scientifique Evaluation sur la base de données statistiques et matérielles.- Confidentialité.- Clauses du procès-verbal de conciliation 53K0520007
Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen - Page(s) : 9,13-15 Karine Lalieux ,PS - Page(s) : 9,10,12-16 Marie-Christine Marghem ,MR - Page(s) : 10,14 Carina Van Cauter ,Open Vld - Page(s) : 10,13 Renaat Landuyt ,sp.a - Page(s) : 13 | |
Dépôt du rapport2012/2013-0 Rapport n° 520/8 (Renaat Landuyt) P0134 Annexe 07/03/2013
Page(s) : 4 | |
Dépôt du rapport2013/2014-0 Rapport n° 520/9 (Sophie De Wit) P0165 Annexe 24/10/2013
Page(s) : 5 | |
Rapport fait au nom de la commission:- Exposés / discussion2012/2013-0 Echange de vues avec : - M. Paul Martens, Comité scientifique - M. Herman Verbist, Comité scientifique Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels.- Commission de traitement des plaintes pour abus sexuels dans le cadre d'une relation pastorale (Commission Adriaenssens).- Fondation d'utilité publique Dignity.- Financement.- Fondation Roi Baudouin.- Temps de traitement.- Statistiques.- Indemnisation.- Forme de reconnaissance particulière des souffrances.- Délais.- Procès-verbal de conciliation.- Accusé de réception.- Détachement complémentaire 53K0520008
Carina Van Cauter ,Open Vld - Karine Lalieux ,PS - Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen - | |
Rapport fait au nom de la commission:- Exposés / discussion2013/2014-0 Exposé de : - M. Paul Martens, Comité scientifique - M. Herman Verbist, Comité scientifique Amélioration du statut de la victime.- Mise à disposition.- Analyse ADN.- Consultation du dossier répressif.- Circulaire 16/2012 et 10/2005.- INCC.- Réseau d'expertise "Politique en faveur des victimes".- Plan national de sécurité 2012-2015.- Plan d'action national contre la violence conjugale.- Vlaams Forum Kindermishandeling (VFK).- Forum "maltraitance".- Commissions de coordination.- Droit de signalement.- Comité voor Bijzondere Jeugdzorg (CBJ).- Modalités d'exécution de la peine.- Statistiques.- Recherche scientifique.- Casier judiciaire international.- Système ECRIS.- Sets d'agression sexuelle.- "Stappenplan kindermishandeling".- Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique.- Registre national des experts judiciaires (doc. 1499/001).- Classements sans suite.- Objectivation du dommage.- Préthérapie en prison.- Convention du Conseil de l'Europe, Lanzarote (doc. 1927/003).- Police.- Qualité de l'accueil.- Formation continuée.- Campagne et prévention.- Circulaire ViCLAS.- Coordination entre zones de police.- Poursuites, procès-verbaux, retour d'informations et jugements.- Projet-pilote : académie de police.- Coordinateurs de réseau.- Plan stratégique "internement".- "Medium-risk".- Rapport 2012.- Dignity.- Procédure d'arbitrage 53K0520009
Ministre Annemie Turtelboom ,Open Vld - Karine Lalieux ,PS - Sophie De Wit ,N-VA - Sonja Becq ,CD&V - Ministre Joëlle Milquet ,cdH - Bert Schoofs ,VB - Laurence Meire ,PS - Ministre Laurette Onkelinx ,PS - Daphné Dumery ,N-VA - Stefaan Van Hecke ,Ecolo-Groen - Carina Van Cauter ,Open Vld - | |
Rapport fait au nom de la commission:- Annexes2013/2014-0 Rapport intermédiaire du comité scientifique 53K0520009
Page(s) : 41-58 | |
Dépôt du rapport2013/2014-0 Rapport n° 520/10 (Carina Van Cauter) P0189 Annexe 13/03/2014
Page(s) : 8 | |
Rapport fait au nom de la commission:- Exposés / discussion2013/2014-0 Echange de vues avec MM. Herman Verbist et Paul Martens, membres du Comité scientifique du Centre d'Arbitrage en matière d'abus sexuels. Indemnité financière aux victimes d'abus sexuels dans une relation pastorale.- Suppression de la prescription.- Assistance des victimes.- 53K0520010
Karine Lalieux ,PS - Carina Van Cauter ,Open Vld - Sonja Becq ,CD&V - | |
Rapport fait au nom de la commission:- Annexes2013/2014-0 Audition du Saint Siège.- Rapport.- Compte rendu analytique de l'audition du 16 janvier 2013.- "Concluding observations" du comité des droits de l'enfant.- Rapport annuel 2013 établi par le Comité scientifique du Centre d'Arbitrage.- 53K0520010
Page(s) : 16-52 | |
| Descripteur Eurovoc principal | COMMISSION PARLEMENTAIRE |
| Descripteurs Eurovoc | COMMISSION PARLEMENTAIRE | RELIGION | ENQUETE JUDICIAIRE | CLERGE | PEDOPHILIE | DELIT SEXUEL | AIDE AUX VICTIMES |
| Fiche complète |
