Rapports Annuels

20-07-2010

Rapport annuel 2009 de l'Office national du Ducroire. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

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AN

20-07-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

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AN

20-07-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

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AN

20-07-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

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AN

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Transferts financiers dans la branche des accidents du travail de la sécurité sociale" PDF

Constitution. Art. 180.

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Cumul d'une pension du secteur public et d'un revenu professionnel ou de remplacement" PDF

Constitution. Art. 180.

20-07-2010

Rapport annuel 2010 - activités 2009 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF

Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2.

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AN

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "L'inspection spéciale des impôts - Organisation et fonctionnement" PDF

Constitution. Art. 180.

20-07-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Viabilité et perspectives du régime de sécurité d'outre-mer - Audit de suivi" PDF

Constitution. Art. 180.

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2010 de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

20-07-2010

Rapport d'activité 2009 de la Commission des jeux de hasard.

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16.

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AN

20-07-2010

Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2009 (publié comme document parlementaire n° 21/1). PDF

Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81.

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AN

20-07-2010

Rapport annuel 2009 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

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AN

20-07-2010

Rapport annuel 2009 du Service de médiation pour les Télécommunications.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

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AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de la cour du travail de Bruxelles pour l'année 2009 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

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AN

20-07-2010

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2009-2010.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

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AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2010 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2009.

Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er.

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AN

20-07-2010

Rapport d'activités 2009 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.. Art. 35, 1°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 28 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2010 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2010 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 28 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 26 mars et 30 avril 2010 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2010 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 21 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Nivelles pour l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mai 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2010 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 avril 2010 du tribunal de commerce de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport annuel Migration 2009 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Art. 6.

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AN

20-07-2010

Rapport annuel 2009 du Conseil fédéral du Développement durable. PDF

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

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AN

20-07-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

20-07-2010

Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.. Art. 11, 1°.

     1

AN

06-05-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2010 de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

06-05-2010

Rapport d'enquête particulière du Conseil supérieur de la Justice auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-16, § 1er.

05-05-2010

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2010. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

05-05-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2010 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

05-05-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

05-05-2010

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de La Poste relatif à l'exercice 2009.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

05-05-2010

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2009 pour La Poste.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

05-05-2010

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2009 pour Belgacom.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

29-04-2010

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. PDF

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009, approuvé par les assemblées générales des 23 et 25 mars 2010 des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport du gouvernement 2005-2006 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine.

Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. Art. 12.

     2

ANS

29-04-2010

Rapport relatif à l'enquête commune sur le fonctionnement de l'OCAM.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.. Art. 9.

     1

AN

29-04-2010

Rapport 2010/1 du Comité permanent P sur la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.. Art. 11, 4°.

29-04-2010

Rapport annuel 2009 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. PDF

Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 25 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 2 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2010 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 2 avril 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal de première instance de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal du travail de Hasselt pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 25 février 2010 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2010 du tribunal du travail de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de commerce de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal de commerce de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2010 du tribunal de première instance de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2009.

Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal de première instance d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Termonde pour l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2010 du tribunal de première instance d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal de première instance de Dinant.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tournai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2010 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de commerce de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 22 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal du travail de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2010 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 29 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2010 du tribunal du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal du travail d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2010 du tribunal du travail de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2010 du tribunal du travail de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2010 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 26 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 24 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2010 du tribunal du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de première instance de Huy pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2010 .

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2010 du tribunal de première instance de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 des tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport annuel 2009 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2010 du tribunal du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de commerce de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal de commerce de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Nivelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 16 mars 2010 du tribunal de première instance de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

01-04-2010

Rapport annuel 2008 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2010 du tribunal du travail de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

01-04-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2010 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

25-03-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 22 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

25-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 16 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 15 et 18 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 16 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mars 2010 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

24-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2009, approuvé par l'assemblée de corps du 10 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

24-03-2010

Premier rapport d'activités (mai 2007 - décembre 2008) de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. PDF

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 13.

     1

AN

18-03-2010

Rapport semestriel (mars 2010) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

18-03-2010

Rapport annuel 2009 du Service de médiation Pensions.

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2009, approuvé par l'assemblée générale du 11 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

18-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 février 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-03-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 8 mars 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-03-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand public - Financement et gestion du Maribel social". PDF

Constitution. Art. 180.

25-02-2010

Rapport ( 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

25-02-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Le soutien scientifique à la politique de santé fédérale". PDF

Constitution. Art. 180.

25-02-2010

Rapport trisannuel 2004-2006 de la Cellule politique de Santé en matière de drogues.

Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues. Art. 6.

     3

ANS

25-02-2010

Rapport trisannuel 2001-2003 de la Cellule politique de Santé en matière de drogues.

Protocole d'accord du 30 mai 2001 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues. Art. 6.

     3

ANS

25-02-2010

Rapport de fonctionnement pour l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 janvier 2010 du tribunal de commerce de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

11-02-2010

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

11-02-2010

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2009 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 1er février 2010.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

21-01-2010

Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2.

21-01-2010

Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2.

21-01-2010

Rapport d'audit de la Cour des comptes "La mise à la retraite pour raisons de santé dans le secteur public - Régime du personnel statutaire". PDF

Constitution. Art. 180.

21-01-2010

Complément I du 165e cahier d'observations de la Cour des comptes, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2007, conjointement avec ceux des années antérieures qui n'ont pas encore été publiés.

Constitution. Art. 180.

     1

AN

14-01-2010

Rapport annuel 2008 de la Commission des provisions nucléaires.

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

07-01-2010

Rapport 2009 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF

Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41.

     1

AN

07-01-2010

Rapport 2008 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF

Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41.

     1

AN

07-01-2010

Rapport 2007 du Conseil supérieur de l'emploi. PDF

Loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. Art. 41.

     1

AN

07-01-2010

Cinquième rapport fédéral (2007-2009) sur l'application de la loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Loi du 4 septembre 2002 instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Art. 2.

     1

AN

07-01-2010

Quatrièlme rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF

Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2.

     1

AN

07-01-2010

Troisième rapport sur l'action de la Belgique en vue de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. PDF

Loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement. Art. 2.

     1

AN

07-01-2010

Etude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017. PDF

Loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 3.

     10

ANS

22-12-2009

Rapport 2008-2009 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion.

Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2.

     1

AN

17-12-2009

Fascicule 1er du 166ème cahier d'observations de la Cour des comptes. PDF

Constitution. Art. 180.

     1

AN

17-12-2009

Rapport annuel 2008 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

15-12-2009

Rapport annuel 2008 du Bureau de Tarification Catastrophes naturelles.

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Art. 68-9, § 6.

     1

AN

10-12-2009

Rapport annuel 2008-2009 de la Commission bancaire, financière et des assurances. PDF

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Art. 65.

     1

AN

27-11-2009

Rapport 2009 (sur l'année 2008) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

27-11-2009

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2010. PDF

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Art. 54.

     1

AN

27-11-2009

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération Technique belge" durant l'exercice 2008.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

27-11-2009

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2008.

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. 39bis, § 6, alinéa 3.

     1

AN

27-11-2009

Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2009). PDF

Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5.

     1

AN

27-11-2009

Rapport annuel 2008 du Conseil supérieur de la Justice. PDF

Code judiciaire. Art. 259bis-7.

     1

AN

19-11-2009

Rapport annuel 2008 de la Commission de la protection de la vie privée. PDF

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Art. 32, § 2, 2ème alinéa.

     1

AN

19-11-2009

Rapport bisannuel 2007-2008 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. PDF

Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11.

     2

ANS

19-11-2009

Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6.

     1

AN

19-11-2009

Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5.

     1

AN

19-11-2009

Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5.

     1

AN

12-11-2009

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2008 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2008.

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

     1

AN

29-10-2009

Rapport général d'activités des Comités d'éthique médicale (CEM) pour l'année 2008.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

29-10-2009

Rapport semestriel (octobre 2009) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

22-10-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les Musées royaux des beaux-arts et les Musées royaux d'art et d'histoire - La connaissance et la conservation des collections". PDF

Constitution. Art. 180.

22-10-2009

Rapport du conseil d'administration et du directeur de l'Institut de formation judiciaire.

Loi du 24 juillet 2008 modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. Art. 10.

14-10-2009

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2008-2009. (Imprimé comme document parlementaire n° 844/3) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

14-10-2009

Rapport annuel 2008 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. PDF

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

     1

AN

14-10-2009

Complément 4 du 163e cahier d'observations de la Cour des comptes (comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2005).

Constitution. Art. 180.

     1

AN

14-10-2009

Complément 4 du 162e cahier d'observations de la Cour des comptes (comptes d'exécution du budget des organismes d'intérêt public de catégorie A - 2004 et années antérieures).

Constitution. Art. 180.

     1

AN

14-10-2009

Rapport d'évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2008. PDF

Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Art. 10.

     1

AN

14-10-2009

Rapport annuel 2007-2008 du Collège des procureurs généraux.

Code judiciaire. Art. 143bis, § 7.

     1

AN

14-10-2009

Rapport intermédiaire sur le fonctionnement des chambres supplémentaires et l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, alinéa 2.

14-10-2009

Rapport trimestriel des médiateurs fédéraux consacré à l'accueil des mineurs séjournant avec leurs parents illégalement sur le territoire et dont l'état de besoin a été constaté par un centre public d'action sociale, lorsque les parents ne sont pas en mesure d'assumer leur devoir d'entretien. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

14-10-2009

Rapport annuel 2008 du Conseil fédéral du Développement durable.

Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Art. 11, § 5.

     1

AN

14-10-2009

Rapport annuel relatif aux demandes de décisions anticipées introduites au cours de l'année 2008.

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. Art. 25.

     1

AN

14-10-2009

Rapport d'activités 2008 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Art. 14.

     1

AN

14-10-2009

Rapport d'activités 2008 des différentes directions du SPF Intérieur. PDF

Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Art. 15.

     1

AN

14-10-2009

Rapport ( 1er janvier 2009 au 30 juin 2009) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

14-10-2009

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'exercice 2008-2009.

Accord de Coopération du 15 janvier 1993 portant création d'un Comité Consultatif de Bioéthique. Art. 17, alinéa 2.

     1

AN

14-10-2009

Rapport sur les opérations de la Caisse des dépôts et consignations pendant l'année 2008. PDF

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignations. Art. 36.

     1

AN

14-10-2009

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2008.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

     1

AN

14-10-2009

Rapport annuel Discrimination / Diversité 2008 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. PDF

Loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Art. 6.

     1

AN

15-07-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile - Audit du cycle du personnel". PDF

Constitution. Art. 180.

15-07-2009

Situation générale du Trésor public au 31 décembre 2008 (publié comme document parlementaire n° 2109/1). PDF

Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 81.

     1

AN

15-07-2009

Rapport annuel 2008 sur les activités de l'Union européenne. (imprimé comme document parlementaire n° 2103/1) PDF

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité instituant la Communauté Economique Européenne et les actes annexes; 2. Traité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes; 3. Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés Européennes, signés à Rome, le 25 mars 1957; 4. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Economique Européenne; 5. Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté Européenne de l'énergie atomique; 6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Economique Européenne; 7. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne de l'énergie atomique, signés à Bruxelles, le 17 avril 1957. Art. 2.

     1

AN

09-07-2009

Rapport 2006-2008 de l'Evaluateur spécial de la Coopération au Développement. PDF

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 5, second alinéa.

     1

AN

09-07-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2009 de la cour d'appel de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

09-07-2009

Rapport annuel 2008 du Fonds de vieillissement. PDF

Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 41.

     1

AN

02-07-2009

Rapport d'investigation des médiateurs fédéraux sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des Etrangers. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 1.

02-07-2009

Rapport d'investigation des médiateurs fédéraux sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agréés par Fedasil. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 1.

02-07-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

02-07-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

02-07-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

02-07-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Les entreprises informatiques des pouvoirs publics - La collaboration des pouvoirs publics avec l'asbl Smals". PDF

Constitution. Art. 180.

25-06-2009

Rapport 2008 de la Commission d'évaluation du Service des créances alimentaires. PDF

Loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Art. 29.

     1

AN

25-06-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Politique climatique fédérale - Mise en oeuvre du protocole de Kyoto". PDF

Constitution. Art. 180.

25-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 5 juin 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

25-06-2009

Comptes annuels et rapport de gestion d'APETRA pour l'année 2008.

Arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA. Art. 1er.

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AN

18-06-2009

Rapport annuel 2008 de l'Office national du Ducroire. PDF

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

     1

AN

18-06-2009

Rapport annuel 2009 - activités 2008 - de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire. PDF

Loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Mondernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. Art. 2.

     1

AN

18-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2009 de la cour du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

18-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 juin 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-06-2009

Rapport annuel 2008 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. PDF

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Art. 52, 9°.

     1

AN

11-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruxelles relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 3 juin 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

11-06-2009

Supplément 2 du 164e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

11-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mai 2009 du tribunal de première instance d'Arlon.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

04-06-2009

Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements. PDF

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.. Art. 35, 1°.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2009 de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel de Gand relatif à l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mai 2009 de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2009 de la cour du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 2009 de la cour d'appel d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 mai 2009 de la cour du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

04-06-2009

Rapport annuel 2008 du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

04-06-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 15 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-05-2009

Rapport annuel 2008 du Service de médiation pour les Télécommunications. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

     1

AN

28-05-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

28-05-2009

Rapport annuel 2008 du Comité consultatif pour les télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

     1

AN

28-05-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2009 du tribunal de commerce de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

20-05-2009

Rapport relatif aux tarifs de réseau de distribution appliqués par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au cours de l'exercice d'exploitation 2008. PDF

Arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité. Art. 12.

     1

AN

20-05-2009

Rapport relatif aux tarifs de réseaux de distribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel appliqués au cours de l'exercice d'exploitation 2008. PDF

Arrêté royal du 29 février 2004 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge. Art. 14.

     1

AN

14-05-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 2009 du tribunal de commerce de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-05-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat général près la cour du travail de Gand relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-05-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 2009 de la cour du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

13-05-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur général près la cour d'appel d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 4 mai 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

13-05-2009

Rapport d'activité 2008 de la Commission des jeux de hasard. PDF

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Art. 16.

     1

AN

13-05-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Turnhout relatif à l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-05-2009

Rapport annuel 2008 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé. PDF

Loi-programme du 24 décembre 2002. Art. 263, § 2.

     1

AN

07-05-2009

Rapport annuel 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. PDF

Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Art. 23, § 3.

     1

AN

07-05-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

07-05-2009

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de La Poste relatif à l'exercice 2008. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

07-05-2009

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2008 pour La Poste.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

07-05-2009

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2008 pour Belgacom.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

07-05-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 13 et 27 mars 2009 de la cour du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-05-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 du tribunal de première instance de Furnes, approuvé par l'assemblée générale du 23 avril 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

07-05-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Dinant relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

07-05-2009

Procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2009

Rapport de fonctionnement de la cour d'appel de Liège pour l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2009

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

29-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Furnes relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 20 avril 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

29-04-2009

Note stratégique "Le droit à la santé et aux soins de santé".

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Art. 7.

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ANS

29-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Verviers relatif à l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement du budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2009 (imprimés comme documents parlementaires nos 1924/2 et 1925/3). PDF

Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 19.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Verviers et Eupen relatif à l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport annuel 2008 du service de médiation auprès du Groupe SNCB. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

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AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2009 du tribunal de commerce de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Charleroi relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 7 avril 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Courtrai relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruxelles relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 26 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapports sur la coopération au développement et les droits de l'homme pour l'année 2008.

Loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme. Art. 3.

     1

AN

23-04-2009

Rapport annuel Migration 2008 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. PDF

Loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Art. 6.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Namur et de Dinant relatif à l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 du tribunal de première instance de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 avril 2009 du tribunal de première instance d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 du tribunal de première instance de Louvain approuvé par l'assemblée générale du 1 avril 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2009 des juges de paix et juges aux tribunaux de police du ressort de la cour d'appel de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2009 du tribunal de première instance de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 de l'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (N), approuvé par l'assemblée générale du 27 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport annuel 2008 du Service de médiation Pensions.

Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un service de médiation pensions créé en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Art. 17.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2009 du tribunal du travail de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2009 du tribunal du travail de Hasselt.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Audenaerde relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 26 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée général du 31 mars 2009 du tribunal de première instance de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal du travail de Nivelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Marche-en-Famenne relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Malines relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 27 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 du tribunal de première instance de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 31 mars 2009 du tribunal du travail de Louvain.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2009 du tribunal de première instance de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tournai relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Termonde relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 9 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 30 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Ypres relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 19 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 30 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Louvain pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2009 du tribunal de commerce de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 des juges de paix et juges au tribunal de police du ressort de la cour d'appel de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

23-04-2009

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Namur pour l'année 2008.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 du tribunal de première instance d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Liège relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 31 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2009 du tribunal de première instance de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2009 du tribunal de commerce de Courtrai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 25 mars 2009 du tribunal du travail de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal du travail de Mons.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mars 2009 du tribunal du travail d'Anvers.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal du travail de Bruxelles.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 du tribunal du travail de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal de commerce de Malines.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal de première instance de Liège.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mars 2009 du tribunal de première instance de Huy.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport annuel 2008 des médiateurs fédéraux. PDF

Loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux. Art. 15.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement des auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 23 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal du travail de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2009 du tribunal du travail de Charleroi.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Dinant pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Gand relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Tongres relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2009 du tribunal de commerce de Turnhout.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2009 du tribunal de première instance de Neufchâteau.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport 2008 (sur l'année 2007) de la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées.

Code d'instruction criminelle. Art. 90decies.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2009 du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Bruges relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 12 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Nivelles relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2009 du tribunal du travail de Tongres.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement du tribunal de commerce de Tongres pour l'année 2008, approuvé par l'assemblée générale du 19 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

02-04-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Turnhout relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mars 2009 du tribunal de première instance de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Audenaerde relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 18 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Huy relatif à l'année 2008, approuvé par l'assemblée de corps du 17 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2009

Rapport semestriel (mars 2009) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

26-03-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 5 mars 2009 du tribunal du travail de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Bruges relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Hasselt relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 13 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Malines relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 17 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tournai relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal des assemblées de corps des 12 et 16 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

26-03-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2009 du tribunal du travail de Tournai.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

26-03-2009

Fascicule IIB du 161e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

26-03-2009

Complément 3 du 163e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

26-03-2009

Complément 3 du 162e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

19-03-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2009 du tribunal du travail de Gand.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Mons relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 10 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail d'Anvers relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 6 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

12-03-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2009 du tribunal du travail d'Audenaerde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

12-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Charleroi relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 5 mars 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

12-03-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Fraude intracommunautaire à la TVA". PDF

Constitution. Art. 180.

12-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Gand relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 25 février 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

12-03-2009

Rapport d'activités 2007-2008 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.. Art. 11, 1°.

     1

AN

05-03-2009

Rapport annuel 2007 de la Commission des provisions nucléaires. PDF

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

05-03-2009

Rapport annuel 2006 du Comité de suivi des mécanismes liés aux provisions pour le démantèlement et pour la gestion des matières fissiles irradiées.

Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Art. 8, § 1er.

     1

AN

05-03-2009

Rapport de fonctionnement du parquet du procureur du Roi de Louvain relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 20 février 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

05-03-2009

Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire relatif à l'exercice 2008.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

05-03-2009

Rapport initial de la Belgique concernant le Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Accord de coopération du 19 septembre 2005 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. Art. 2.

05-03-2009

Rapport de fonctionnement de l'auditorat du travail de Tongres relatif à l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée de corps du 11 février 2009.

Code judiciaire. Art. 346, § 2, 2°.

     1

AN

19-02-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 janvier 2009 du tribunal de commerce de Bruges.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

19-02-2009

Rapport d'activité du Fonds agricole pour l'exercice 2007.

Loi du 29 juillet 1955 créant un Fonds agricole modifiée par la loi du 27 mai 1999. Art. 5.

     1

AN

19-02-2009

Rapport de fonctionnement pour l'année 2008 ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 janvier 2009 du tribunal de commerce de Termonde.

Code judiciaire. Art. 340, § 3, dernier alinéa.

     1

AN

12-02-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Recrutement et sélection de personnel contractuel - Examen auprès de douze administrations publiques fédérales". PDF

Constitution. Art. 180.

05-02-2009

Rapport relatif aux tarifs de réseau de distribution appliqués par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au cours de l'exercice d'exploitation 2007. PDF

Arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité. Art. 12.

     1

AN

05-02-2009

Rapport relatif aux tarifs de réseaux de distribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel appliqués au cours de l'exercice d'exploitation 2007. PDF

Arrêté royal du 29 février 2004 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel actifs sur le territoire belge. Art. 14.

     1

AN

29-01-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Titres-services - Coût et gestion". PDF

Constitution. Art. 180.

29-01-2009

Rapport ( 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008) relatif à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. Art. 17.

     1

AN

22-01-2009

Fascicule 1er du 165ème cahier d'observations de la Cour des comptes. PDF

Constitution. Art. 180.

     1

AN

22-01-2009

Rapport (1er janvier 2006 - 31 décembre 2007) de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse. (Imprimé comme document parlementaire n° 1745/1 - pp 95-188) PDF

Loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code. Art. 1er.

     2

ANS

22-01-2009

Rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence. PDF

Loi du 1er juillet 1999 sur la protection de la concurrence économique. Art. 19, § 5.

     1

AN

22-01-2009

Complément I du 164e cahier d'observations, reprenant les comptes des organismes d'intérêt public de l'année 2006 (conjointement avec ceux des années antérieures, qui n'ont pas encore été publiés).

Constitution. Art. 180.

     1

AN

22-01-2009

Fascicule IIB du 160e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

22-01-2009

Fascicule IIB du 159e cahier d'observations de la Cour des comptes.

Constitution. Art. 180.

15-01-2009

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Perception et contrôle du précompte mobilier". PDF

Constitution. Art. 180.

08-01-2009

Rapport annuel 2007 de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 179, § 2, 13°.

     1

AN

08-01-2009

Rapport de gestion, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire relatif aux exercices 2005, 2006 et 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

08-01-2009

Rapport d'activités 2007 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. PDF

Loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Art. 6.

     1

AN

17-12-2008

Rapport 2007-2008 du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion.

Loi du 8 septembre 1983 portant approbation de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci. Art. 2.

     1

AN

16-12-2008

Rapport comprenant un relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux au cours de l'année judiciaire 2007-2008. (Imprimé comme document parlementaire n° 844/2) PDF

Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Art. 11.

     1

AN

04-12-2008

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de Belgacom relatif à l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

04-12-2008

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de La Poste relatif à l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

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AN

04-12-2008

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2007 pour La Poste.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

04-12-2008

Rapport sur l'accomplissement des tâches de service public au cours de l'année 2007 pour Belgacom.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 23, § 6.

     1

AN

27-11-2008

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2009 (imprimés comme documents parlementaires nos 1527/2 et 1528/4). PDF

Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 9.

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AN

27-11-2008

Rapport annuel 2007 établi par le parquet fédéral sur le fonctionnement de l'Office central pour la répression de la corruption.

Code d'instruction criminelle. Art. 47tredecies.

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AN

27-11-2008

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "APETRA" durant l'exercice 2007. PDF

Loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôle des produits soumis à accises. 39bis, § 6, alinéa 3.

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AN

13-11-2008

Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2008). PDF

Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5.

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AN

13-11-2008

Rapports annuels 2003, 2004, 2005 et 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. PDF

Loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Art. 13, § 2.

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AN

13-11-2008

Rapport annuel 2007 (février-décembre) du Service de médiation pour le secteur postal. PDF

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 46.

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AN

06-11-2008

Rapports annuels 2006 et 2007 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. PDF

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art. 57/28.

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AN

06-11-2008

Rapports annuels 2005, 2006 et 2007 de l'Office national du Ducroire.

Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire. Art. 22.

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AN

06-11-2008

Rapport technique du Conseil central de l'Economie sur les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial (2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007).

Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Art. 5.

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AN

06-11-2008

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la Société nationale des chemins de fer belges relatif à l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

06-11-2008

Rapport relatif à l'application des titres I et V de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la SNCB Holding pour l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 162nonies, § 6.

     1

AN

06-11-2008

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la société anonyme de droit public Infrabel relatif à l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

06-11-2008

Rapport relatif à l'application du titre VIII de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économique en ce qui concerne Infrabel pour l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 213, § 5.

     1

AN

06-11-2008

Rapport relatif à l'application du titre IX de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer belges pour l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 230, § 5.

     1

AN

06-11-2008

Rapport annuel, comptes annuels consolidés et rapport du collège des commissaires de la SNCB Holding relatif à l'exercice 2007.

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Art. 27, § 3.

     1

AN

06-11-2008

Commentaires et observations de la Cour des comptes sur le projet de budget de l'Etat ajusté pour l'année budgétaire 2008 (imprimés comme document parlementaire n°1504/3).

Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991). Art. 16 et 19.

     1

AN

06-11-2008

Rapport semestriel (octobre 2008) des activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. PDF

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 34, alinéa 3.

     6

MOIS

06-11-2008

Rapport de la Cour des comptes relatif à la mise en oeuvre des tâches de service public par la société de droit public "Coopération Technique belge" durant l'exercice 2007.

Loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge sous la forme d'une société de droit public. Art. 30, § 3, alinéa 4.

     1

AN

06-11-2008

Rapport annuel 2007 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. PDF

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Art. 26.

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AN

23-10-2008

Rapport d'audit de la Cour des comptes "Financement fédéral des missions de service public de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding". PDF

Constitution. Art. 180.

23-10-2008

Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications concernant les activités de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. Art. 4, alinéa 2.

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AN

23-10-2008

Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2007 ainsi que les avis rendus au cours de l'année 2007.

Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. Art. 62.

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AN