Question et réponse écrite n° : 0219 - Législature : 54

Récemment, l'assemblée nationale française a voté une loi interdisant la mise en disposition en libre-service des fontaines à soda. Ce système du free refill, importé des États-Unis, permet aux consommateurs de se servir à volonté en soda, le plus souvent dans des établissements de type fast-food. Un arrêté ministériel précisera encore la liste des boissons qui sera ainsi proscrite. La justification des parlementaires se base sur le fait que les boissons sucrées contribuent au développement de l'obésité mais également le fait que ce type de boissons contient des édulcorants sucrés qui "contribuent au développement et au maintien d'une appétence pour la saveur sucrée". Cette mesure s'inscrit donc dans une politique de santé publique, surtout de lutte contre l'obésité, avant tout chez les plus jeunes. Le lien entre obésité, principalement infantile, et la consommation excessive de soda a été démontré par de nombreuses études. Ce système des fontaines à soda s'est largement répandu en Europe et dans notre pays. Il se retrouve dans pratiquement toutes les chaines de restauration rapide et dans certains établissements proposant une formule à volonté. 1. Que pensez-vous de la mesure adoptée par le parlement français? 2. a) Est-ce qu'une proposition de cet ordre est en préparation par vos services? b) Si ce n'est pas le cas, l'envisagez-vous?

1. Les sodas sont des denrées apportant un grand nombre de calories sous une forme qui ne se remarque pas forcément. De plus, on ingère plus facilement du liquide que des solides. Tout ceci contribue au déséquilibre alimentaire et constitue un des facteurs de risque de surpoids, d'obésité et de caries dentaires. Dans le cadre d'une alimentation saine, il est donc conseillé de limiter la consommation de sodas sucrés et édulcorés. L'Assemblée nationale française a en effet adopté une interdiction de principe concernant l'utilisation des appareils dits "free refill" de sodas sur le territoire français. Il ne me revient pas de juger cette mesure. 2. Comme vous le savez, une concertation est menée entre les secteurs économiques concernés et mon administration au sein du groupe de travail sur la réduction de l'apport énergétique. Outre la réduction des graisses saturées et trans et une réduction des portions, ce groupe de travail examine également des pistes pour réduire la teneur en sucres libres.