Bulletin n° : B057 - Question et réponse écrite n° : 0561 - Législature : 54

Selon différentes publications scientifiques, la reconstruction mammaire par tissus autologues est, au départ, une intervention chirurgicale plus coûteuse que la reconstruction par implants, mais s'avère, à long terme, un meilleur choix tant du point de vue financier que de celui du bien-être de la patiente (Matros et al., Plastic and Reconstructive Surgery, 2015; Hu et al., Plastic and Reconstructive Surgery, 2009; Eltahir et al., Plastic and Reconstructive Surgery, 2009). Une plastie mammaire par implants nécessite des révisions plus régulières et est parfois exclue après un traitement contre le cancer, les tissus cutanés étant trop abîmés. 1. Pouvez-vous fournir un récapitulatif pour les cinq dernières années du nombre de femmes pour lesquelles un diagnostic de cancer du sein a été établi et de celles pour lesquelles un diagnostic de cancer du sein lié à l'hérédité a été établi, en précisant pour chacune de ces deux catégories le nombre de patientes ayant subi une mastectomie? Combien ont-elles ensuite opté pour une reconstruction, respectivement unilatérale et bilatérale ? 2. Depuis quand la reconstruction par tissus autologues est-elle pratiquée? 3. Sur la base des données historiques recueillies depuis les premières plasties par tissus autologues, pouvez-vous dresser la liste des complications observées et du coût, respectivement de la plastie par implants et par tissus autologues? Pouvez-vous en outre préciser pour les femmes ayant opté pour la reconstruction, leur durée de vie moyenne (+ amplitude) après l'intervention, répartie entre chirurgies après cancer et après mastectomie prophylactique ? 4. Pouvez-vous fournir les statistiques pour les 4 catégories suivantes: reconstruction mammaire par implants après cancer; reconstruction mammaire par tissus autologues après cancer; reconstruction par implants après mastectomie prophylactique et reconstruction mammaire par tissus autologues après mastectomie prophylactique? Est-il possible d'obtenir également les données suivantes pour les quatre catégories précitées ? a) Le nombre de patientes ayant subi une révision à la suite de complications survenues après 1 an, dans les 5 et 10 ans ? Quelle est la période moyenne (+ amplitude) au cours de laquelle ces complications sont apparues ? b) En moyenne (+ amplitude), à quelle fréquence faut-il procéder à des révisions? Quel est en moyenne (+ amplitude) le nombre de journées d'incapacité de travail occasionnées par ces interventions ? c) À dater de la reconstruction, quel est le coût total moyen pour la sécurité sociale de l'intervention et de tous les frais inhérents à celle-ci (plastie, augmentation mammaire, complications, révisions, etc.) jusqu'au décès de la patiente ? 5. Pouvez-vous préciser respectivement pour la reconstruction par implants après cancer et après mastectomie prophylactique: a) le nombre de cas où les tissus mammaires étaient trop endommagés pour supporter les implants et où ceux-ci doivent être extraits dans un délai de 5 ans ; b) le nombre de patientes qui ont opté ensuite pour une plastie par tissus autologues; c) le nombre de patientes qui ont renoncé à toute reconstruction après la mastectomie; d) le nombre moyen (+ amplitude) de révisions standard (soit tous les +/- 10 ans) effectuées après la pose d'implants ? 6. A-t-on recensé des femmes ayant subi une reconstruction par tissus autologues chez lesquelles il a fallu procéder au retrait des tissus greffés ?

1. La Fondation Registre du cancer m'a communiqué le nombre annuel de nouveaux diagnostics de cancer du sein invasif chez les femmes en Belgique pour la période 2009-2013. Ce nombre est le suivant: Spécifiquement pour les années d'incidence 2009, 2010 et 2011, une analyse a été effectuée concernant les données de 28.248(*) patientes atteintes d'un cancer du sein (tumeurs invasives). 9.655 (34,2 %) de ces patientes ont subi une mastectomie. 1.673 (17,3 %) d'entre elles ont bénéficié d'une chirurgie reconstructrice du sein. Pour les résultats par année d'incidence ainsi que pour des détails supplémentaires, je me permets de vous renvoyer à l'annexe 1. (*)Le total de la population de l'étude ne correspond pas tout à fait à la somme des incidences 2009-2011 parce que certains critères d'exclusion ont été définis pour cette étude. En ce qui concerne les données de facturation de l'INAMI: l'annexe 2 présente les données relatives aux ablations du sein et aux reconstructions mammaires. Il y a eu quelques modifications de la nomenclature en 2008. Cela signifie qu'il est préférable d'examiner les chiffres à partir de 2010 pour cerner correctement l'évolution. Les différentes formes de mastectomie pour cause de tumeur maligne varient entre 5.396 (total en 2010) et 5.434 (total en 2014). Le nombre de chirurgies conservatrices du sein pour cause de tumeur maligne varient entre 7.142 (total en 2010) et 8.087 (total en 2014). Le "mammectomie préventive" chez une femme porteuse du gène BRCA peut être portée en compte sous le code 227894-905. Le nombre de prestations a subitement presque doublé en 2014 (effet "Angelina Jolie"?). Il est cependant impossible de savoir quelle est la part exacte de cas correspondant à une mammectomie "préventive" car il y a également, parmi ces interventions, des cas de tumeurs non démontrées. Le libellé de la prestation est en effet le suivant: "Résection complète du sein (mastectomie) sans tumeur maligne démontrée." Cette prestation est en outre portée en compte par sein. Une mammectomie "préventive" implique l'ablation des deux seins. Il est également impossible de savoir combien de ces femmes ont opté pour une reconstruction mammaire. 2. En 2003 déjà, diverses techniques de reconstruction mammaire autologue (avec les tissus de la patiente) ont été intégrées dans la nomenclature comme prestations remboursables par l'assurance-maladie. Le remboursement de ces formes de reconstruction a été révisé, avec les chirurgiens plasticiens, en 2008. Cela s'est fait essentiellement pour accorder davantage de place à la technique du lambeau libre, telle que la technique DIEP. Par ailleurs, quelques adaptations ont encore été apportées au cours de ces dernières années. Il est impossible de répondre aux questions 3, 4, 5 et 6 dans la mesure où: - Il n'existe aucun enregistrement avec suivi des femmes ayant bénéficié d'une reconstruction mammaire. - Sur la base des données de facturation, il est impossible de savoir ce qui s'est fait à gauche et à droite - ce n'est pas mentionné dans la facturation. Dès lors, on ne peut pas savoir, pour certaines prestations, s'il s'agissait par exemple d'une "révision", d'une reconstruction ou d'une nouvelle reconstruction controlatérale. À l'heure actuelle, le président de la Médico-mut et les organismes assureurs mènent des négociations avec les chirurgiens plasticiens concernant la révision des honoraires liés à la reconstruction mammaire. Ces négociations sont toujours en cours et concernent aussi bien, le modèle de remboursement que le montant des interventions financières de la part de l'assurance maladie.

ERRATUM: Dans le Bulletin des Questions et Réponses, n° 63, Session 2015-2016, question n° 561 de madame Yoleen Van Camp du 19 novembre 2015, remplacer le texte de la réponse par ce qui suit: 1. La Fondation Registre du cancer m'a communiqué le nombre annuel de nouveaux diagnostics de cancer du sein invasif chez les femmes en Belgique pour la période 2009-2013. Ce nombre est le suivant: Spécifiquement pour les années d'incidence 2009, 2010 et 2011, une analyse a été effectuée concernant les données de 28.248(*) patientes atteintes d'un cancer du sein (tumeurs invasives). 9.655 (34,2 %) de ces patientes ont subi une mastectomie. 1.673 (17,3 %) d'entre elles ont bénéficié d'une chirurgie reconstructrice du sein. Pour les résultats par année d'incidence ainsi que pour des détails supplémentaires, je me permets de vous renvoyer à l'annexe 1. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au Greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires). (*)Le total de la population de l'étude ne correspond pas tout à fait à la somme des incidences 2009-2011 parce que certains critères d'exclusion ont été définis pour cette étude. En ce qui concerne les données de facturation de l'INAMI: l'annexe 2 présente les données relatives aux ablations du sein et aux reconstructions mammaires. Il y a eu quelques modifications de la nomenclature en 2008. Cela signifie qu'il est préférable d'examiner les chiffres à partir de 2010 pour cerner correctement l'évolution. Les différentes formes de mastectomie pour cause de tumeur maligne varient entre 5.396 (total en 2010) et 5.434 (total en 2014). Le nombre de chirurgies conservatrices du sein pour cause de tumeur maligne varient entre 7.142 (total en 2010) et 8.087 (total en 2014). Le "mammectomie préventive" chez une femme porteuse du gène BRCA peut être portée en compte sous le code 227894-905. Le nombre de prestations a subitement presque doublé en 2014 (effet "Angelina Jolie"?). Il est cependant impossible de savoir quelle est la part exacte de cas correspondant à une mammectomie "préventive" car il y a également, parmi ces interventions, des cas de tumeurs non démontrées. Le libellé de la prestation est en effet le suivant: "Résection complète du sein (mastectomie) sans tumeur maligne démontrée." Cette prestation est en outre portée en compte par sein. Une mammectomie "préventive" implique l'ablation des deux seins. Il est également impossible de savoir combien de ces femmes ont opté pour une reconstruction mammaire. 2. En 2003 déjà, diverses techniques de reconstruction mammaire autologue (avec les tissus de la patiente) ont été intégrées dans la nomenclature comme prestations remboursables par l'assurance-maladie. Le remboursement de ces formes de reconstruction a été révisé, avec les chirurgiens plasticiens, en 2008. Cela s'est fait essentiellement pour accorder davantage de place à la technique du lambeau libre, telle que la technique DIEP. Par ailleurs, quelques adaptations ont encore été apportées au cours de ces dernières années. Il est impossible de répondre aux questions 3, 4, 5 et 6 dans la mesure où: - Il n'existe aucun enregistrement avec suivi des femmes ayant bénéficié d'une reconstruction mammaire. - Sur la base des données de facturation, il est impossible de savoir ce qui s'est fait à gauche et à droite - ce n'est pas mentionné dans la facturation. Dès lors, on ne peut pas savoir, pour certaines prestations, s'il s'agissait par exemple d'une "révision", d'une reconstruction ou d'une nouvelle reconstruction controlatérale. À l'heure actuelle, le président de la Médico-mut et les organismes assureurs mènent des négociations avec les chirurgiens plasticiens concernant la révision des honoraires liés à la reconstruction mammaire. Ces négociations sont toujours en cours et concernent aussi bien, le modèle de remboursement que le montant des interventions financières de la part de l'assurance maladie.