...

Bulletin n° : B058 - Question et réponse écrite n° : 0681 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Évolution de l'épargne-pension. - Produits bancaires et d'assurances.
Date de dépôt08/12/2015
Langue N
Publication question     B058
Date publication 19/01/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai12/01/2016

 
Question

À la suite de la crisette financière de 2015, les placements ont subi une correction de bénéfice sérieuse, ce qui pourrait expliquer les moins bons résultats des fonds d'épargne-pension prenant la forme de fonds de placement. Les assez bons résultats des produits d'épargne-pension des différentes compagnies d'assurance s'expliqueraient-ils par leur moindre sensibilité aux fluctuations boursières? 1. Pouvez-vous indiquer le nombre de contrats d'épargne-pension qui étaient en cours au 30 novembre 2015 auprès des différentes banques en activité dans notre pays? 2. Pouvez-vous fournir la répartition régionale de ce chiffre, en fonction du domicile des souscripteurs? 3. Est-il possible d'opérer aussi une distinction en fonction du statut professionnel des souscripteurs (ouvrier, employé, fonctionnaire, indépendant ou sans)? 4. Même chose, mais cette fois concernant le nombre de contrats d'épargne-pension souscrits auprès des compagnies d'assurance en activité dans notre pays. Combien de contrats étaient en cours au 30 novembre 2015? 5. Est-il possible de fournir la répartition régionale de ce chiffre? Et sa répartition en fonction du statut professionnel des souscripteurs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Réponse

À partir de votre question, je comprends que vous soyez inquiète au sujet de l'évolution de l'épargne-pension individuelle via le troisième pilier qui existe en plus de la pension légale et de la pension complémentaire. Le troisième pilier d'épargne-pension comprend 2 types de produits: - les fonds d'épargne-pension bancaires et - les assurances d'épargne-pension. Ces deux types de produits sont des produits d'épargne à long terme, et les rendements doivent donc être analysés dans cette perspective. Les fonds d'épargne-pension atteignent de bons rendements à long terme. Ils bénéficient des avantages de la capitalisation (anatocisme) et résistent à l'inflation. Le 31 décembre 2015, le calcul du rendement moyen des fonds d'épargne-pension sur base annuelle fournit + 7,1 % de rendement sur base annuelle depuis l'apparition du produit (1986). Les assurances d'épargne-pension sont caractérisées par une garantie de capital et un rendement annuel garanti, indépendamment des fluctuations sur la bourse et les marchés financiers. Quiconque effectue une épargne-pension via une assurance, est donc certain que son épargne reste intégralement intacte à tout moment et évolue chaque année en un rendement fixe et compétitif. Cette certitude est la conséquence des règles de solvabilité strictes auxquelles sont soumis les assureurs et de la garantie de l'État à hauteur de 100.000 euros. En plus du rendement garanti, vous pouvez obtenir un rendement supplémentaire (une "participation aux bénéfices" annuelle) en fonction des résultats financiers de votre assureur. Ainsi, les fournisseurs d'assurances-pensions offraient en moyenne un rendement de 3,3 % en 2014 et un rendement de 3,8 % sur les neuf dernières années (source: statistiques d'Assuralia demandées depuis 2006). Les chiffres pour l'année 2015 ne sont pas encore disponibles. 1. Les fonds d'épargne-pension connaissent un intérêt croissant en Belgique. Le 30 septembre 2015, nous comptions 1,472 millions d'épargnants dans ce produit socialement responsable dans le cadre de la constitution de pension. Il s'agit de 2,2 % de plus qu'à la fin de l'année 2014. Pour l'intégralité du "troisième pilier d'épargne-pension", le secteur financier estime que le nombre de Belges qui y prennent part s'élève à environ 2,9 millions, à savoir: 63 % de la population active en Belgique. 2. Je ne dispose pas de chiffres précis sur la répartition en fonction du domicile. Les chiffres du SPF Économie relatifs aux revenus fiscaux pour l'année 2013 offrent une indication du nombre de personnes qui effectuent une épargne-pension (au total, sans distinction entre les assurances d'épargne-pension ou les fonds d'épargne-pension). Le nombre de personnes qui recourent à l'épargne-pension, exprimé en fonction du nombre de déclarations fiscales, atteignait en 2013: - pour la Région de Bruxelles-Capitale: 22,2 % - pour la Région flamande: 48,3 % - pour la Région wallonne: 30,6 % Sur la base d'une estimation de BEAMA (Belgian Asset Managers Association), la répartition suivante en fonction de la région de l'épargnant dans des fonds d'épargne-pension est avancée: - Bruxelles: 39,5 % des redevables de Bruxelles effectuent une épargne-pension via un fonds d'épargne-pension - Flandre: 38 % des redevables de Bruxelles effectuent une épargne-pension via un fonds d'épargne-pension - Wallonie: 21,5 % des redevables de Bruxelles effectuent une épargne-pension via un fonds d'épargne-pension 3. Je ne dispose pas de chiffres précis sur la répartition en fonction de la qualification de l'épargnant. Sur la base d'une estimation de BEAMA, la répartition suivante en fonction du statut professionnel de l'épargnant en fonds d'épargne-pension peut être avancée: - Salarié (ouvrier, employé : 38 % des salariés effectuent une épargne-pension via un fonds d'épargne-pension - Fonctionnaire: 41 % des fonctionnaires effectuent une épargne-pension via un fonds d'épargne-pension - Indépendant : 42 % des indépendants effectuent une épargne-pension via un fonds d'épargne-pension - Sans-emploi: 23 % des sans-emploi effectuent l'épargne-pension via un fonds d'épargne-pension 4. Ces dernières années, les assurances d'épargne-pension ont encore davantage gagné en popularité par rapport aux fonds d'épargne-pension. Depuis la crise financière et économique, de plus en plus de personnes ont consciemment choisi la sécurité de l'assurance épargne-pension. Le nombre de personnes qui effectuent une épargne-pension via une assurance est passé de 1,26 million de personnes fin 2008 à 1,63 million de personnes fin 2014 (source: statistiques d'Assuralia demandées depuis 2008). Les chiffres pour l'année 2015 ne sont pas encore disponibles. 5. Je ne dispose pas de chiffres sur le nombre de personnes qui effectuent une épargne-pension via une assurance en fonction de leur domicile ou statut social (employé, indépendant, fonctionnaire).

 
Desc. Eurovoc principalINSTITUTION FINANCIERE
Descripteurs EurovocCOMPAGNIE D'ASSURANCES | INSTITUTION FINANCIERE | PLACEMENT DE CAPITAUX | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | BANQUE
Mots-clés libresEPARGNE-PENSION