Bulletin n° : B060 - Question et réponse écrite n° : 0396 - Législature : 54

Le 25 novembre est la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Au sein de l'Union européenne, une femme sur trois est confrontée à des violences à caractère sexiste. En janvier 2016, l'Union européenne lancera son Plan d'action pour l'égalité des sexes 2016-2020. La Commission européenne indique également que nombre de réfugiés sont victimes de violences à caractère sexiste. 1. Quels sont les traités internationaux majeurs relatifs à la lutte contre les violences faites aux femmes ? Comment cette problématique est-elle intégrée dans la politique étrangère belge ? 2. Sur quels points pensez-vous qu'il est encore possible d'apporter des améliorations en ce qui concerne, d'une part, les efforts belges et, d'autre part, le cadre international existant ? 3. Pouvez-vous donner quelques explications à propos du Plan d'action pour l'égalité des sexes 2016-2020 ? Quelles différences ou améliorations ce plan apporte-t-il aux efforts extérieurs de l'Europe en matière de violences à caractère sexiste ?

1 et 2. Sur le plan international, la convention la plus importante pour lutter contre la violence faite aux femmes est la Convention sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l'égard des Femmes, Convention CEDAW en abrégé, ainsi que le protocole de cette convention. 189 États sont parties à cette convention, mais malheureusement, de nombreux États ont formulé des réserves sur cette convention, qui empêchent son application effective. Par ailleurs, de nombreux États ne transmettent pas leur rapportage périodique dans les temps au Comité chargé de veiller au respect de cette convention. En résumé, le cadre international existe, mais son application laisse à désirer. C'est là que se situe le grand défi. Notre pays, qui n'a formulé aucune réserve sur cette convention et qui a toujours communiqué ses rapportages dans les temps, saisit ainsi chaque opportunité pour appeler au retrait des réserves sur cette convention et à son application et son respect. Nous faisons cela aussi bien au plan bilatéral qu'au plan multilatéral, par exemple durant les allocutions belges lors des sessions du Conseil des Droits de l'Homme et les interventions belges devant les EPU des pays tiers. La Belgique a également souvent organisé des événements annexes sur des thèmes spécifiques de la problématique de la violence faite aux femmes. La Belgique co-introduit également les résolutions sur la violence faite aux femmes, aussi bien au niveau du Conseil des Droits de l'Homme, que de l'Assemblée Générale. Je peux vous assurer que la Belgique accordera une attention particulière à cette problématique durant son mandat au Conseil des Droits de l'Homme. Par souci d'exhaustivité, je vous signale également la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur le plan régional comme instrument important dans la lutte contre la violence faite aux femmes. 3. Le plan d'action pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2016-2020 de l'UE fait partie des compétences du Ministre de la Coopération au Développement, mais je peux vous signaler que ce plan d'action contient un objectif séparé concernant la violence envers les femmes et les filles.