Bulletin n° : B062 - Question et réponse écrite n° : 0975 - Législature : 54
Auteur | Leen Dierick, CD&V (01201) |
Département | Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
Sous-département | Mobilité, Belgocontrol, SNCB |
Titre | Lanternes volantes. |
Date de dépôt | 08/01/2016 |
Langue | N |
Publication question |
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Date publication | 15/02/2016, 20152016 |
Date de délai | 12/02/2016 |
Question |
L'engouement pour le lâcher de lanternes volantes ne cesse de croître. Elles sont particulièrement appréciées lors de fêtes notamment pour leur côté esthétique. Mais le SPF Économie attire néanmoins l'attention sur les risques qu'elles présentent. Plusieurs accidents ont déjà été répertoriés par le passé. Les lanternes volantes sont actionnées par l'allumage d'un petit brûleur et leur lâcher est dès lors interdit dans une zone densément peuplée ou à proximité d'un aéroport. En 2012, l'interdiction de la vente ou de l'utilisation des lanternes volantes avait été envisagée à l'échelon national. Mais fin 2013, ni le SPF Économie, ni celui de l'Intérieur n'avaient réussi à élaborer une réglementation nationale régissant la vente ou l'utilisation de lanternes volantes. En principe, le lâcher simultané de plus de vingt lanternes ou à proximité d'un aérodrome est soumis à une autorisation préalable délivrée par la Direction générale du Transport aérien. 1. Pouvez-vous fournir des statistiques sur le nombre annuel d'accidents impliquant des lanternes volantes? 2. Le lâcher de plus de vingt lanternes volantes ou à proximité d'aérodromes est soumis à une autorisation préalable délivrée par la Direction générale du Transport aérien. a) Combien de demandes ont été introduites en 2013, 2014 et 2015? b) Combien d'autorisations de lâcher de lanternes volantes ont finalement été délivrées? 3. a) Quelle est la situation dans les autres États européens? b) Quels sont les pays européens où la vente et l'utilisation des lanternes volantes sont réglementées à l'échelon national? c) Ce problème sera-t-il inscrit à l'agenda européen? Dans l'affirmative, quand? Quel est l'état de la question? Dans la négative, pourquoi? 4. Vos services ont-ils déjà reçu des plaintes concernant des lanternes volantes? Dans l'affirmative, combien de plaintes ont-ils reçues au cours des trois dernières années? |
Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord |
Publication réponse |
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Date publication | 29/02/2016, 20152016 |
Réponse |
1. Il y a eu un incident avec des lanternes chinoises enregistré dans la banque de donnée des incidents lors des sept dernières années. 2. En 2015, 16 demandes dont 8 autorisées; En 2014, 6 demandes dont 6 autorisées; En 2013, 12 demandes dont 7 autorisées. 3. a) et b) Les pays européens ont des règlementations généralement similaires concernant l'usage des lanternes chinoises. Elles découlent des Normes et Pratiques Recommandées proposées par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) sur les ballons libres. c) Le besoin d'une règlementation européenne sur les lanternes chinoises n'a jamais été évoqué. 4. Aucune plainte n'a été enregistrée par mes services. |
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