Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0469 - Législature : 54

La Géorgie est membre du partenariat oriental et poursuit son intégration politique et économique vers l'Union européenne. 1. Quel bilan tirez-vous du dialogue politique entre la Géorgie et la Belgique et entre la Géorgie et l'UE? 2. Quelle est l'évolution de l'influence russe sur ce pays après la guerre en 2008? 3. Quelle est l'évolution de l'indépendance et du fonctionnement du système juridique géorgien et de l'indépendance des médias? 4. Combien de Belges vivent en Géorgie?

1. Le bilan du dialogue politique entre la Géorgie et la Belgique peut être certainement qualifié de positif, en témoignent les contacts réguliers à haut niveau entre les représentants de nos deux pays. Cet état se reflète aussi dans l'appui de la Belgique au développement des relations entre la Géorgie et l'Union européenne. Un accord d'association entre l'UE et la Géorgie assorti d'un Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), signé en 2014, vient d'être ratifié par tous les États membres début 2016. Les échanges entre l'UE et la Géorgie se sont aussi concentrés sur la question de la libéralisation des visas, pour laquelle la Géorgie a entrepris un certain nombre de réformes exigées par l'UE. Notons enfin l'engagement européen par le biais de la mission civile European Union Monitoring Mission (EUMM) Géorgie, visant à surveiller les lignes de la frontière administrative séparant les provinces sécessionnistes de la Géorgie. L'action du Représentant spécial de l'UE, H. Salber, complète au niveau politique cet engagement, en appuyant les efforts de négociation du groupe international de discussion de Genève, cherchant à trouver avec la Russie une solution à la situation issue du conflit militaire de 2008. 2. La Russie continue d'exercer une influence certaine sur les provinces sécessionnistes de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, après avoir reconnu unilatéralement leur indépendance suite au conflit en 2008. Elle a ensuite conclu avec ces entités séparatistes des accords qui portent atteinte à l'intégrité territoriale de la Géorgie. Malgré cette donne, Tbilissi a opté ces derniers temps pour une approche pragmatique à l'égard de Moscou, ce qui a permis une amélioration des relations entre les deux pays, sans toutefois que les relations diplomatiques fussent rétablies. La Géorgie ne cesse en effet de rappeler à la communauté internationale la nécessité de préserver son intégrité territoriale. Elle a également misé depuis 2008 sur une politique résolument orientée vers l'Ouest, en privilégiant ses rapports avec l'UE et l'OTAN. De son côté, la Belgique a toujours réitéré son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie. 3. Les Géorgiens ont procédé à un certain nombre de réformes du système judiciaire en vue d'asseoir son indépendance et d'assurer sa transparence. Des mesures ont été prises entre autres pour dépolitiser le haut conseil de la justice, le bureau du procureur et garantir l'indépendance des juges individuels. Des progrès restent cependant à faire dans le domaine judiciaire, notamment pour mettre un terme définitif à l'instrumentalisation de la justice à des fins partisanes. Quant à l'indépendance des médias, un bilan relativement positif a été entaché dernièrement par l'affaire "Rustavi 2", du nom d'une chaîne de télévision proche de l'opposition et sujette à d'importantes tracasseries judiciaires. Cette affaire a suscité des réactions de la communauté internationale, plaidant pour le pluralisme du champ médiatique en Géorgie. 4. Une vingtaine de citoyens sont inscrits à l'ambassade belge compétente pour la Géorgie.