Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0474 - Législature : 54

Les députés européens ont ratifié le 21 janvier 2016 l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo. C'est une première étape formelle très importante dans le processus d'intégration du Kosovo en Europe. L'accord représentera le pilier central de l'association politique accrue et de l'intégration économique entre l'UE et le Kosovo. 1. Quel est l'état d'avancement du Kosovo dans l'intégration européenne? 2. Les militaires belges sont restés longtemps en poste au Kosovo. Quel bilan tirez-vous de l'état de stabilisation du pays? 3. Quelle est l'évolution du dialogue politique entre la Belgique et le Kosovo et avec l'UE? Quel est le bilan des réformes induites dans ce pays notamment dans les domaines de la justice et de la bonne gouvernance?

1. L'accord de stabilisation et d'association (ASA), signé en octobre 2015 et qui vient d'être ratifié par le Parlement européen, constitue la base juridique des relations entre le Kosovo et l'Union européenne et, en effet, un pas important dans le processus d'intégration européenne du Kosovo. Outre cet ASA, des négociations sont en cours en vue de la libéralisation des visas pour les séjours de courte durée. Le Kosovo doit encore remplir un certain nombre de conditions. La Commission européenne examinera leur mise en oeuvre et informera en tant voulu le Conseil afin que celui-ci puisse prendre une décision définitive dès que ces conditions seront remplies. D'une manière générale, le Kosovo n'en est encore qu'au début du processus d'intégration. 2. La Belgique a en effet par le passé contribué à la stabilisation du Kosovo à travers sa participation à la KFOR. Notre pays est d'ailleurs toujours actif au travers de la mission de Justice et de police de l'Union européenne, EULEX Kosovo. Le Kosovo a fait des progrès considérables en terme de stabilisation depuis la fin du conflit en 1999. La situation d'un point de vue strictement sécuritaire est bonne. L'accent doit maintenant être mis sur les réformes, notamment celles visant à améliorer l'État de droit. Je vous invite à adresser votre question à mon collègue, le ministre de la Défense, pour ce qui concerne la partie strictement militaire. 3. Les relations politiques bilatérales entre la Belgique et le Kosovo sont bonnes. Comme vous le savez, notre pays a reconnu l'indépendance du Kosovo en 2008. En ce qui concerne les réformes dans le domaine de la Justice, les 26 et 27 janvier 2016 s'est tenu à Pristina une première réunion du sous-comité de l'Accord de stabilisation et d'association sur le thème "Justice, liberté et sécurité". Certains blocages ont malheureusement dû être constatés en raison de la crise politique qui empêche le bon fonctionnement du Parlement kosovar. En ce qui concerne la mission EULEX Kosovo, un nouveau mandat de deux ans a été adopté le 14 juin 2016 après de longues négociations avec le gouvernement kosovar. L'objectif était de réduire progressivement l'ampleur de cette mission et de transférer davantage de responsabilités aux autorités locales. Les effectifs actuels seront petit à petit diminués de moitié (de 1.600 à 800). Le mandat révisé est consultable sur cette page: http://www.eulex-kosovo.eu/eul/repository/docs/COUNCIL%20DECISION%20CFSP%202016947.pdf .