Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0803 - Législature : 54

1. Pouvez-vous me fournir pour la période de 2011 à fin 2015, le nombre de délinquants sexuels incarcérés chaque année dans nos prisons? 2. Pourriez-vous préciser comment se répartissent ces chiffres par établissement carcéral ? 3. Combien de délinquants sexuels sont-ils libérés chaque année? Combien d'entre eux bénéficient-ils du régime de libération conditionnelle ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres selon la nature des conditions qui assortissent cette libération ? 4. Combien des délinquants sexuels remis en liberté sont-ils astreints à un traitement et combien d'entre eux le suivent-ils réellement? 5. Combien de violations des conditions de libération sont-elles constatées? Combien des délinquants sexuels libérés retournent-ils en prison?

1. et 2. Dans le tableau en annexe ("Ecrous") sont présentés, pour les années 2011 en 2012, les chiffres concernant le nombre d'écrous des délinquants sexuels par prison. Etant donné que, depuis fin décembre 2012, la nature des délits n'est plus enregistrée, on ne dispose pas de chiffres relatifs aux années suivantes. 3. à 5. Dans le tableau en annexe ("Libérations") sont présentés, pour les années 2011 en 2012, les chiffres concernant le nombre de délinquants sexuels libérés. Pour le même motif, on ne dispose plus de chiffres pour les années ultérieures. Les conditions liées à des modalités d'exécution des peines ne sont pas des données structurées au sens qu'elles peuvent simplement être consultées à partir de banques de données. Elles ne peuvent donc être déduites que d'une étude portant sur tous les dossiers concernés. Par ailleurs, le suivi des conditions est une compétence des maisons de Justice et relève donc des Communautés. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).