Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0678 - Législature : 54

Comme vous l'avez admis lors d'un entretien accordé au quotidien Gazet van Antwerpen, le nombre de CT-scans effectués dans les hôpitaux est trop élevé. Une étude de l'UGent a comparé la consommation réelle aux orientations fixées et a observé un écart de plus de 30 %. 1. a) Pouvez-vous nous fournir le nombre total de CT-scans effectués au cours des cinq dernières années et répartir également ce chiffre par Région (Flandre, Bruxelles et Wallonie)? b) Observe-t-on des écarts entre provinces? c) Les écarts constatés entre établissements hospitaliers sont-ils significatifs (corrigés en fonction de la taille des hôpitaux) ? 2. Quel a été le budget annuel total et ventilé par Région (Flandre, Bruxelles et Wallonie) alloué aux CT-scans durant la période concernée? 3. a) Quelles mesures concrètes avez-vous déjà prises et à quelle date pour réduire le nombre de CT-scans ? b) Quelles autres mesures projetez-vous à l'avenir (+ planning concret) pour diminuer le nombre de CT-scans effectués ?

1. a) On effectue annuellement plus de 2 millions de CT scans en Belgique. Ce nombre est très élevé par rapport à certains pays voisins. Le tableau en annexe 1 reprend les données relatives au nombre de prestations pour la période 2010-2014 (données comptabilisées pour l'année complète). Dans les deux dernières colonnes figurent les chiffres pour les six premiers mois de 2014 et de 2015. Les totaux pour la Belgique y figurent tout comme ceux pour la Wallonie, la Flandre et Bruxelles. Les évolutions sont également mentionnées. Concernant la légère baisse constatée en 2011 par rapport à 2010, il faut tenir compte d'une adaptation de la nomenclature au 1er octobre 2010. Le nombre de prestations attestées diminue parce que les examens qui avant étaient attestés séparément figurent maintenant dans une seule prestation. Après une légère stabilisation, on constate à nouveau une augmentation du nombre de CT scans à partir de 2014. 1. b) Voir les tableaux 4 et 8 de l'audit du protocole d'accord à l'annexe 2. Ils ne sont, il est vrai, pas établis par province mais par arrondissement, ce qui constitue une approche plus affinée. 1. c) Les volumes par hôpital peuvent difficilement être corrigés de manière univoque d'après la taille de l'hôpital. Il y a le nombre de lits, le nombre d'appareils (n'est actuellement pas un reflet exact de la réalité), la proximité d'autres hôpitaux, l'hinterland couvert par un hôpital, le nombre d'habitants dans les environs de l'hôpital, le nombre de traitements oncologiques dans un hôpital, l'âge moyen des habitants dans les environs de l'hôpital, l'état sanitaire de ces habitants, etc. Dans le tableau 8 de l'audit figure une correspondance avec le nombre d'examens CT par 1.000 habitants dans un arrondissement. Si on utilise les chiffres de l'audit du protocole d'accord: - les chiffres concernent les 3 premiers trimestres de 2014; - le nombre d'appareils CT ne reflète pas la réalité: ceci ne sera possible qu'après avoir réalisé un cadastre des appareils médicaux lourds. 2. Le tableau en annexe 1 reprend en outre les données relatives aux dépenses pour la période 2010-2014 (données comptabilisées pour l'année complète). Dans les deux dernières colonnes figurent les dépenses pour les six premiers mois de 2014 et de 2015. Les dépenses totales pour la Belgique en 2014 s'élèvent à plus de 249 millions d'euros. Vous trouverez également les dépenses ventilées par Région, y compris les évolutions, pour les dépenses totales et par Région. 3. a) et b) La Belgian Medical Imaging Platform (BELMIP) a été créée en 2010 en vue de réduire l'utilisation inutile des examens CT et de promouvoir le bon usage de l'imagerie médicale. Au sein de cette plate-forme, le SPF Santé publique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et le secteur collaborent à diverses initiatives portant sur la qualité. Ces initiatives sont brièvement décrites ci-après: - une série de recommandations de bonnes pratiques en imagerie médicale ont été publiées fin 2010; - l'ASBL Focus on Medical Imaging a été créée. Cette ASBL promeut l'utilisation des recommandations en publiant le magazine trimestriel Focus on Medical Imaging et en le distribuant à tous les médecins qui font usage de l'imagerie médicale (ce magazine est comparable au Folia Pharmacotherapeutica). - la campagne de sensibilisation "Les images médicales ne sont pas des photos de vacances. Pas de rayons sans raisons" est lancée chaque année depuis 2012. Cette campagne informe la population quant au bon usage de l'imagerie médicale et entend créer une responsabilisation du patient (patient empowerment) en encourageant la communication entre prescripteur et patient. L'expérience de campagnes similaires, comme celle sur le bon usage des antibiotiques, nous apprend que des campagnes répétées sont nécessaires pour obtenir un changement durable du comportement de prescription. Cette campagne sera dès lors régulièrement répétée. L'utilisation de l'imagerie médicale dans notre pays a fait l'objet d'une étude en 2012 sur ordre du Collège de radiologie. En se fondant sur les résultats de cette étude et en collaboration avec les experts du secteur, un plan a été élaboré afin de réduire l'utilisation inutile des examens CT. Ce plan a été formalisé en 2014 dans le protocole d'accord en matière d'imagerie médicale. Ce protocole d'accord prévoit un extension contrôlée du nombre d'appareils IRM. Un glissement harmonieux des examens CT (qui utilisent des rayonnements ionisants) vers des examens IRM (qui n'utilisent aucun rayonnement ionisant), conformément aux recommandations, n'est possible que si la capacité IRM est élargie de manière contrôlée. C'est la raison pour laquelle le protocole d'accord prévoit une extension progressive, comprenant des évaluations qui permettront de garantir une répartition territoriale adéquate. La première extension du nombre d'appareils IRM est toujours en cours. Si la première extension de la capacité IRM va de pair avec le glissement annoncé des examens CT vers des examens IRM, cette extension sera poursuivie dans les prochaines années. Si la capacité IRM disponible est suffisante, prescripteur et radiologue pourront chacun recourir à l'examen le mieux indiqué selon les recommandations de bonnes pratiques en imagerie médicale. Pour avoir une idée des appareils d'imagerie médicale dans notre pays, le protocole d'accord prévoit la création d'un cadastre des appareils d'imagerie médicale. Les appareils lourds d'imagerie médicale seront enregistrés dans ce cadastre. Outre les autorisations et les agréments nécessaires, l'enregistrement sera une condition indispensable au remboursement des examens. Cet enregistrement démarrait le 3 février 2016.