Question et réponse écrite n° : 0722 - Législature : 54

Notre groupe parlementaire (N-VA) a récemment présenté des exemples concrets de gaspillage dans le secteur des soins de santé, notamment en matière de sprays nasaux et d'antiulcéreux gastriques. Vous avez déclaré reconnaître la problématique, avoir demandé la révision de la liste des médicaments remboursables au sein de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) et avoir créé une cellule "soins efficaces". 1. Les deux groupes de travail ont-ils déjà commencé leurs travaux? De quelles missions ont-ils été investis et quelles échéances ont été fixées? 2. Le rayon d'action de la cellule "soins efficaces" dépasse-t-il le simple cadre des médicaments (en incluant par exemple les CT-scans) ou se limite-t-il exclusivement à ces derniers? 3. Quand les groupes de travail doivent-ils présenter des propositions concrètes en ce qui concerne respectivement la liste de médicaments remboursables et les "soins efficaces"?

La cellule "soins efficaces" a été créée en vue d'effectuer à long terme une analyse systématique de toutes les prestations qui pourraient s'avérer superflues ou inutiles au niveau du diagnostic ou du traitement des assurés sociaux. Le but est de sensibiliser à terme les dispensateurs de soins (discipline par discipline) et les assurés sociaux quant à l'opportunité de certaines prestations et/ou dépenses afin d'éviter des activités superflues. La cellule sera opérationnelle cette année. Le secteur des médicaments est un domaine où l'on peut s'attendre à des progrès rapides. Dans le Pacte pour l'avenir, il a été convenu de réaliser en 2017 une économie annuelle de 32 millions d'euros en utilisant de façon plus efficace les moyens disponibles et en se basant sur les principes d'utilisation judicieuse et d'Evidence Based Medicine. C'est pourquoi, j'ai demandé au Bureau de la Commission de remboursement des médicaments d'effectuer une enquête: - sur les classes de médicaments qui ont un impact sur les moyens budgétaires actuels non proportionnel à leur valeur thérapeutique; - sur des médicaments spécifiques dont les conditions de remboursement, sur la base d'arguments concernant leur plus-value thérapeutique et leur rapport coût efficacité, entrent en ligne de compte pour une réévaluation conformément à la médecine "evidence based". L'enquête est toujours en cours.