Question et réponse écrite n° : 0556 - Législature : 54

Les services publics fédéraux (SPF) et de nombreux autres organes ressortissant à votre compétence procèdent chaque année à une ou plusieurs publications, par exemple par le biais d'un rapport annuel ou d'un rapport d'activité. 1. a) Quels documents ont été publiés en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 par des organes qui relèvent de votre compétence? b) Pouvez-vous fournir un aperçu par organe, avec mention de la nature de la publication et du tirage? 2. a) Quel a été le coût de ces publications? b) Pouvez-vous fournir une ventilation par publication? 3. Quelles publications sont disponibles sous forme imprimée mais aussi sous forme numérique ou sont consultables sur l'internet? 4. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support papier? 5. Quelles publications n'ont été diffusées que sur support numérique?

Les données relatives à la Défense, l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle (OCASC), l'Institut des Vétérans Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) et l'Institut géographique national (IGN) sont reprises respectivement dans les annexes A, B, C, D et E. En ce qui concerne la Fonction Publique Le SPF Personnel et Organisation a publié un rapport annuel chaque année, sauf en 2015 (activités 2014). À partir de 2012, des chiffres clés ont été en outre publiés chaque année via Fedweb (http://www.fedweb.belgium.be/fr/statistiques). En 2014, il n'y a pas eu de rapport annuel distinct, mais des chiffres clés ont été publiés en ligne. En 2014 également, un rapport sur la responsabilité sociétale a également été rédigé pour la première fois. Rapports annuels pour Selor 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 (en cours d'élaboration). Tous ces rapports sont publiés exclusivement sous forme numérique sur selor.be. Toutes les publications sont disponibles en format numérique. L'IFA ne publie pas son propre rapport annuel ou rapport d'activité. Nos statistiques au niveau de la participation à nos formations sont également publiées sur http://www.fedweb.belgium.be/fr/statistiques. En tant qu'institut de formation, l'IFA publie un catalogue de formation dans lequel toutes les formations que nous offrons aux fonctionnaires fédéraux sont reprises. Depuis le 12 décembre 2013, date de la mise en ligne de notre propre site internet, nous ne publions plus notre catalogue de formation sous la forme d'une brochure. 2011 et 2012 - catalogue de formations standard 2011-2012 et 2012-2013; - catalogue de formations certifiées 2011-2012 et 2012-2013 niveau A; - catalogue de formations certifiées 2011-2012 et 2012-2013 niveau B; - catalogue de formations certifiées 2011-2012 et 2012-2013 niveau C; - catalogue de formations certifiées 2011-2012 et 2012-2013 niveau D 2013; - catalogue de formations standard 2013-2014. IFA Le catalogue des formations standard: L'offre standard de l'IFA répond aux besoins de formation communs de tous les services publics fédéraux et s'adresse aux fonctionnaires fédéraux de tous niveaux. Le catalogue est publié selon le calendrier scolaire (de septembre à août). Il est actualisé deux fois par an. Le catalogue des formations certifiées: L'offre des formations certifiées remplace les mesures de compétences. Les fonctionnaires fédéraux suivent une formation de plusieurs jours et doivent réussir un test afin de recevoir la prime de développement des compétences. Le catalogue reprend toutes les formations certifiées offertes par l'IFA aux fonctionnaires fédéraux pour l'année scolaire en cours. Il y a un catalogue par niveau (A, B, C et D). Il est actualisé deux fois par an. Services rue de la Loi 51 L'aperçu se trouve dans le tableau en annexe F. IFA Ces catalogues étant consultables uniquement en ligne, nous n'avons payé que le graphisme. Ce graphisme a fait l'objet d'un marché public qui comprenait, entre autres, ces publications. Le prix total pour le graphisme de ces publications s'élève à 9.377,5 euros. - catalogue de formations standard 2011-2012: 605 euros; - catalogue de formations certifiées 2011-2012 niveau A, B, C et D: 8.772,5 euros; - catalogue de formations standard 2012-2013: facture contestée par le pouvoir adjudicateur. Le prestataire n'a jamais renvoyé de facture correcte. - catalogue de formations certifiées 2012-2013 niveau A, B, C et D: facture contestée par le pouvoir adjudicateur. Le prestataire n'a jamais renvoyé de facture correcte. - catalogue de formations standard 2013-2014: sans coût. La publication a été faite en interne. Pour les publications à partir de 2015, la politique du SPF P et O consiste à ne plus proposer de publications imprimées, à moins d'avoir une raison fondée de le faire. Ce principe ne s'applique pas aux rapports annuels et aux rapports d'activités. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).