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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 1015 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Sous-département Mobilité, Belgocontrol et SNCB
Titre Nuisances causées par des demandeurs d'asile dans les trains.
Date de dépôt22/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Il a déjà été signalé plusieurs fois par le biais du point de contact meldpunt asieloverlast (nuisances liées à l'asile) créé récemment par le Vlaams Belang, que des demandeurs d'asile parcouraient systématiquement les wagons de train pour y mendier auprès des voyageurs. Le même scénario se reproduit à chaque  fois: une femme fait la manche et, en cas de refus, un homme vient insister pour qu'on donne tout de même de l'argent. 1. La SNCB est-elle au fait de ce phénomène? De combien d'incidents a-t-on déjà connaissance? Sur quelles lignes? 2. Comment réagit-on à ces agissements? Quelles sanctions peuvent être imposées? Dans combien de cas des sanctions ont-elles été effectivement infligées? 3. A-t-on éventuellement connaissance d'autres incidents survenus dans des trains et impliquant des candidats réfugiés? Pourriez-vous fournir des précisions?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B067
Date publication 21/03/2016, 20152016
Réponse

1. La SNCB est au courant de ce phénomène, mais il ne concerne pas des demandeurs d'asile. Il s'agit de mendiants d'origine roumaine dont les membres sont principalement implantés dans les régions de Bruxelles et Charleroi. Leur modus operandi est le suivant: ils se dispersent, seuls ou en groupe, distribuent un papier de couleur aux voyageurs et récoltent l'argent que ces derniers leur donnent. À cet effet, ils n'hésitent pas à les menacer. En 2015, 152 cas ont été signalés par le personnel de train au Security Operations Center (la centrale d'appels de la SNCB), pour lesquels il y a eu une intervention du service de sécurité lorsque ces personnes se trouvaient encore dans le train. Les agents de sécurité assermentés de Securail (le service de sécurité de la SNCB) ont dressé 59 procès-verbaux à leur encontre sur la base des articles 6.1, 7.3, 7.5, 8, 10.1, 10.3 et 15, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de la police sur les chemins de fer. La SNCB a adressé, via son Corporate Security Service, une lettre aux parquets de Bruxelles et de Charleroi pour les sensibiliser au problème. Le 31 août 2015, en réponse à cette lettre, le Ministère public de Bruxelles a demandé à la police des chemins de fer de préparer un procès-verbal récapitulatif. 2. Étant donné que les auteurs sont actifs dans les trains, ils sont interpellés à différents endroits du pays (Bruxelles, Gand-Saint-Pierre, Anvers-Central, Charleroi-Sud). Ils sont principalement actifs sur les lignes 36 (Bruxelles-National-Aéroport), 50A (Bruxelles - Ostende), 59 (Bruxelles - Anvers-Central) et 124 (Bruxelles - Charleroi). Le parquet de Bruxelles peut prendre des mesures sur la base du procès-verbal récapitulatif. 3. Le seul incident connu impliquant des demandeurs d'asile à bord d'un train s'est produit le dimanche 10 janvier 2016 à Tournai, au cours duquel trois jeunes filles ont subi des attouchements de la part de trois mineurs demandeurs d'asile. Ils ont été interpellés par la police locale et mis à la disposition du juge de la jeunesse.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocPOLITIQUE DES TRANSPORTS | REFUGIE | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE | MENDICITE
Mots-clés libresSNCB