Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0489 - Législature : 54

Le 2 septembre 2015, je vous ai posé la question n° 265 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 57) sur la facture électronique. En 2014, plusieurs fournisseurs ont eu la possibilité d'envoyer des factures électroniques à trois services publics fédéraux (au SPF Budget et Contrôle de la Gestion, à Fedict et à la Chancellerie). À l'issue de l'évaluation de cette phase pilote, le projet allait être élargi progressivement à d'autres fournisseurs et départements fédéraux. Selon votre réponse, le groupe de pilotage devait décider d'un changement de priorité en juin 2015. Le déploiement dans les autres départements, hormis le SPF Justice et le ministère de la Défense, devait être prioritaire sur le "boarding" de nouveaux fournisseurs ainsi que sur les mises à jour techniques de FEDCOM et de Mercurius. Ces adaptations devaient être achevées pour la fin 2015. 1. Quelle décision le groupe de pilotage a-t-il prise? 2. Quels départements ont été ajoutés au groupe?

1. La décision de déployer la phase pilote dans tous les départements fédéraux a été suivie et concrétisée tant du point de vue technique que de la formation des utilisateurs. Cela nous donnait la situation suivante fin 2015 en terme d'échanges de factures électroniques via Mercurius à destination de FedCom (un projet fédéral qui vise à moderniser la comptabilité de l'État): On voit dans le tableau (source B et B) ci-dessus que l'usage par les fournisseurs "historiques" est en progression mais encore limité. Cela donne aussi le temps aux administrations fédérales de s'habituer à un nouveau mode de fonctionnement sur des petits volumes de factures. Au 2 février 2016 nous avons la situation suivante: 2. P et O, Intérieur Affaires étrangères, la Police, l'Emploi, Economie, Mobilité, la Politique scientifique sont donc des départements devenus des utilisateurs du "Pilote de 2014". Mais l'extension à grande échelle est encore tributaire de deux éléments: - L'implémentation sur Mercurius (qui a bien été "upgradé" fin 2015) de OpenPEPPOL pour faciliter l'intégration (boarding)en masse de nouveaux fournisseurs - C'est en cours chez Fedict (le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication) est sera disponible au 2ième trimestre 2016 comme annoncé par son président (cf. http://www.fedict.belgium.be/fr/a_propos_de_fedict/actualite/fedivers/items/mercurius_et_openpeppol_facturation_electronique_pour), - La phase "Pilote" (imaginée en 2014) doit être transformée en une solution robuste et capable de monter en charge - B et B s'y emploie et la solution définitive (appelée "VIM/OCR") devrait être disponible au dernier trimestre 2016 avec un planning prévisionnel de déploiement qui est le suivant; 2017 et surtout 2018 (avec l'arrivée du SPF Justice en terme de volumes de factures échangées) devraient correspondre à l'explosion de l'utilisation des factures électroniques via Mercurius ; avec la perspective de pouvoir obliger sa généralisation et son usage via des clauses spécifiques dans les cahiers de charges. Et nous sommes donc en phase avec l'accord de gouvernement puisque que dès maintenant "[...] toutes les administrations sont capables de recevoir des factures électroniques [...]" et ce n'est qu'en 2018 "e-Procurement et Facturation électronique" devraient pouvoir être rendu obligatoires!