Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0993 - Législature : 54

Une nouvelle unité de l'office européen de police Europol a commencé le 1er juillet 2015 à combattre la présence et la propagande de l'organisation de l'État islamique sur Twitter. Avec environ 100.000 tweets envoyés par jour depuis ces comptes, d'après les estimations du quotidien britannique The Guardian, Twitter serait la plateforme de propagande favorite pour les sympathisants de l'EI. 1. Après plus de six mois de mise en place, quels sont les premiers bilans et enseignements à tirer de cette nouvelle unité? Quels moyens ont été mis en oeuvre pour lutter contre les milliers de comptes de l'État islamique? 2. Comment fonctionne cette cellule de cyber-officiers? Quels sont les liens et les coopérations avec les polices nationales, principalement la police belge?

1. Depuis la mise en place, Europol et les États membres se sont mis d'accord sur une méthodologie de travail pour intervenir contre la production et la distribution de messages à caractère propagandiste. Sur les six mois de fonctionnement, 1.945 messages ont été découverts et mis en avant. Après une analyse plus approfondie, il a été considéré que 1.765 messages contenaient assez de critères pour demander aux providers de les supprimer. 91 % de ces demandes, soit 1.599 messages ont finalement pu être supprimés. Sur la période, les messages ont pu être liés à 19 dossiers opérationnels (dont les dossiers relatifs aux événements de Paris et à ceux du Thalys). Pour le moment, le EU Internet Referral Unit (IRU) est doté de sept membres de personnel (dont quatre de Europol même et trois experts nationaux détachés). L'objectif est d'augmenter cette capacité progressivement à 26 personnes d'ici juillet 2016. Europol a introduit une demande auprès de la Commission européenne. Cette demande de plus de personnel a été fait aussi à plusieurs reprises par le Conseil JAI. 2. La cellule IRU d'Europol travaille en collaboration avec les États membres. Ces derniers sont destinataires des messages concernant la découverte d'hébergements électroniques liés à la propagande terroriste et/ou aux violences extrémistes. Depuis la mise en place de la cellule EU IRU, cette cellule adresse un bulletin d'information à l'ensemble des États Membres, bulletin qui reprend l'ensemble des activités observées par le EU IRU. En ce qui concerne l'interaction avec la police belge, une cellule dédiée, et remplissant les fonctions de point de contact national, a été créée au sein de la Direction Judiciaire en charge de la Lutte contre la Criminalité Grave et Organisée (DJSOC). Cette cellule, se composant de huit membres du personnel et d'une composante de la Direction Générale de la Police Administrative, est destinataire des bulletins adressés par Europol. La cellule a pour mission d'approfondir au maximum, tout en respectant les aspects légaux, l'examen des pièces transmises. Elle vérifie les éventuelles interactions avec des dossiers en cours, et apporte un appui opérationnel aux services judiciaires concernés en leurs transmettant les résultats obtenus. Étant donné que cela est encore un projet pilote, une participation opérationnelle plus active sera à l'avenir élaborée.