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Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0754 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Sous-département Finances, Lutte contre la fraude fiscale
Titre Clubs de football. - Arriérés en matière de cotisations ONSS.
Date de dépôt22/01/2016
Langue N
Publication question     B064
Date publication 29/02/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/02/2016

 
Question

Plusieurs clubs de première et de deuxième division nationale éprouvent des problèmes pour payer les cotisations ONSS. Ces dernières années, la situation s'est cependant fortement améliorée, tant en ce qui concerne les clubs de première division qu'en ce qui concerne les clubs de deuxième division nationales. 1. a) Quel est à l'heure actuelle le montant total de la dette relative aux cotisations ONSS des clubs de première division nationale? b) Combien de clubs sont-ils débiteurs à l'égard de l'ONSS? 2. a) Quel est à l'heure actuelle le montant total de la dette relative aux cotisations ONSS des clubs de deuxième division nationale? b) Combien de clubs sont-ils débiteurs à l'égard de l'ONSS? 3. a) Quel est le montant total de la dette relative aux cotisations ONSS pour les divisions inférieures? b) Combien de clubs sont concernés? 4. a) Quel montant de ces cotisations ONSS est-il contesté? b) Combien de clubs contestent-ils leurs dettes? 5. a) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer leurs arriérés? b) Combien de clubs ne respectent pas ce plan d'apurement?


 
Statut 6 bifurcation - overzending - Réponse publiée
Publication réponse     B083
Date publication 25/07/2016, 20152016
Réponse

Cette matière ressortit à la compétence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Question n° 1098 du 8 août 2016).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocCOTISATION SOCIALE | PAIEMENT | SPORT PROFESSIONNEL | SECURITE SOCIALE | ORGANISATION SPORTIVE
Mots-clés libresFOOTBALL