Bulletin n° : B064 - Question et réponse écrite n° : 0754 - Législature : 54

Plusieurs clubs de première et de deuxième division nationale éprouvent des problèmes pour payer les cotisations ONSS. Ces dernières années, la situation s'est cependant fortement améliorée, tant en ce qui concerne les clubs de première division qu'en ce qui concerne les clubs de deuxième division nationales. 1. a) Quel est à l'heure actuelle le montant total de la dette relative aux cotisations ONSS des clubs de première division nationale? b) Combien de clubs sont-ils débiteurs à l'égard de l'ONSS? 2. a) Quel est à l'heure actuelle le montant total de la dette relative aux cotisations ONSS des clubs de deuxième division nationale? b) Combien de clubs sont-ils débiteurs à l'égard de l'ONSS? 3. a) Quel est le montant total de la dette relative aux cotisations ONSS pour les divisions inférieures? b) Combien de clubs sont concernés? 4. a) Quel montant de ces cotisations ONSS est-il contesté? b) Combien de clubs contestent-ils leurs dettes? 5. a) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d'apurement pour payer leurs arriérés? b) Combien de clubs ne respectent pas ce plan d'apurement?

Cette matière ressortit à la compétence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Question n° 1098 du 8 août 2016).