Question et réponse écrite n° : 0240 - Législature : 54

La Belgique, depuis la conférence ministérielle européenne de l'espace à Bruxelles de 1973, est très active au sein de l'ESA, l'Agence Spatiale Européenne. En plus de cette collaboration européenne, notre pays est également actif au niveau international, notamment via des accords bilatéraux. Cette implication se retrouve également dans la quarantaine d'entreprises belges actives dans l'industrie spatiale. Cette industrie est particulièrement florissante dans notre pays et génère de nombreux emplois. Votre Gouvernement a pris la mesure de l'importance de ce secteur puisque l'accord de gouvernement précise que "Compte tenu de l'indéniable retour sur investissement des activités spatiales pour l'économie et la société, la participation de la Belgique aux programmes spatiaux européens continuera à bénéficier d'un soutien continu des pouvoirs publics". L'accord de gouvernement mentionne également que "L'ensemble des ressources en personnel et des moyens financiers que les départements fédéraux consacrent aux activités spatiales sera regroupés au sein d'un Office interfédéral pour l'Espace, doté d'une personnalité juridique, associant les Régions". Cette "agence spatiale belge", qui générera des économies et une plus grande spécialisation, est attendue par de nombreux acteurs du secteur. 1. Quel budget l'État a-t-il investi dans le domaine de l'aérospatial ces trois dernières années? 2. Quel est l'avancement de votre projet d'Office interfédéral pour l'Espace? 3. Dans quelle mesure les entités fédérées seront-elles associées à la réflexion concernant la création de l'agence spatiale belge?

1. L'État a investi dans le domaine spatial un budget de: - 203,2 millions d'euros en 2013; - 205,7 millions d'euros en 2014; - 185,9 millions d'euros en 2015. 2. Les différents projets de textes de loi et arrêtés royaux sont prêts. Des réunions inter cabinets sont en train de se dérouler dans le but de soumettre, pour approbation, ces documents au Conseil des Ministres. Une fois approuvé, le dossier devra encore passer par les autres étapes relevant du processus d'adoption d'une loi. 3. Il existe plusieurs raisons d'impliquer les entités fédérées au sein de l'Agence spatiale fédérale. La loi spéciale des réformes institutionnelles de 1980 spécifie les compétences fédérales en matière de recherche spatiale, mais sans les détailler. Il s'agit donc de la première raison pour entraîner les entités fédérées à participer à une plate-forme de concertation de sorte à pouvoir tout au moins coordonner les ambitions spatiales régionales, communautaires et fédérales Une telle plate-forme reste à créer. En second lieu, l'évolution en matière spatiale veut que l'on se dirige d'une activité de Recherche et Développement vers une affaire mettant davantage l'accent sur les applications destinées aux utilisateurs. Nous pensons notamment au transport (Galileo), à l'environnement (Copernicus), à l'aménagement de l'espace, etc. Comme ces domaines relèvent de la compétence des Régions, il ne serait pas judicieux que la politique fédérale en matière spatiale n'en tienne pas de compte de manière structurée. Il est donc prévu d'associer les entités fédérées à la politique spatiale fédérale dans le but de déterminer la stratégie spatiale du pays. Par ailleurs, les Régions pourront confier à l'Agence spatiale belge des missions déléguées définies à leurs propres conditions. De cette manière, les entités fédérées pourront également, grâce à l'appui de l'ESA, réaliser leurs ambitions, ce qui n'était pas possible auparavant.