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Bulletin n° : B066 - Question et réponse écrite n° : 0530 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Départ des centres Fedasil.
Date de dépôt09/02/2016
Langue F
Publication question     B066
Date publication 14/03/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/03/2016

 
Question

Plus de 35.000 demandes d'asile ont été déposées dans notre pays avec un taux de reconnaissance de près de 60 %. Les demandeurs d'asile reconnus ont un délai de deux mois pour quitter les structures de Fedasil. 1. Au plus les réfugiés reconnus restent dans les centres, au plus cela crée un impact négatif sur l'occupation des places d'accueil. Pouvez-vous indiquer combien de temps en moyenne les réfugiés reconnus mettent à quitter les centres Fedasil? 2. De nouvelles mesures sont-elles envisagées avec Fedasil et en lien avec les Régions pour faciliter l'accès au logement pour les réfugiés? Avez-vous une idée de la situation selon la Région du pays? 3. Le système des chèques-repas, mis en place pour encourager les réfugiés à quitter plus rapidement leur centre d'accueil ne fonctionne pas. Ce système va-t-il être néanmoins maintenu ou aménagé? Si oui, de quelle manière?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

1. Actuellement, la période de transition est de deux mois, en d'autres termes, c'est la période comprise entre la décision d'octroi du statut de protection ou toute autre autorisation au séjour de plus de trois mois, à un résidant d'un réseau d'accueil de Fedasil ou un des partenaires. Environ 10 % des résidents reconnus sollicite un report. Si la demande est acceptée, la période de transition est prolongée d'un mois. Il est possible d'introduire deux demandes de report. 2. Actuellement, Fedasil ne prévoit pas de mesures supplémentaires pour faciliter l'accès au logement pour les réfugiés. Cependant, nous sommes conscients du problème et suivons de près la situation en consultation avec des collègues compétents aux différents niveaux. 3. En date du 30 juin 2016, dans le cadre de la mesure d'aide au départ anticipé, 186 demandes de départs des centres avec chèques repas ont été enregistrées et dont 32 ont été traités dans l'entretemps. Une demande peut concerner plusieurs personnes quand il s'agit des familles.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | DROIT D'ASILE