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Question et réponse écrite n° : 0118 - Législature : 54


Auteur Elio Di Rupo, PS
Département Premier ministre
Sous-département Premier Ministre
Titre L'avenir de Schengen.
Date de dépôt01/03/2016
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2016

 
Question

L'espace Schengen constitue un des fondements inaliénables du projet européen. Cependant, cet espace est actuellement régulièrement mis à mal par des fermetures de frontières décrétées unilatéralement par certains États membres, dont la Belgique. Si l'on peut comprendre les inquiétudes liées aux menaces terroristes ou à la crise migratoire que connaît l'Europe, la mise à mal de Schengen n'apportera pas de solutions à moyen et long termes. Au contraire, c'est plus de Schengen dont nous aurions besoin en Europe, plus de coopération policière et entre nos services secrets à l'intérieur de Schengen, un dispositif renforcé aux frontières extérieures de l'Union européenne, et surtout plus de solidarité européenne dans l'accueil des migrants. Pourriez-vous me donner la position que votre gouvernement défendra lors des prochains Conseils européens sur l'avenir de l'espace Schengen tant sur le plan intérieur que sur le renforcement des frontières extérieures de cet espace, couplé avec une politique d'asile solidaire et coordonnée au niveau européen?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Depuis de nombreux mois, l'Union européenne et l'Espace Schengen en particulier sont confrontés à une crise des réfugiés sans précédent. La solidarité de tous les États membres est cruciale dans cette crise. Il est primordial que tous les États membres apportent leur contribution afin d'offrir une protection aux migrants qui en ont besoin et d'alléger le fardeau de l'Italie et de la Grèce, qui sont en première ligne, via des initiatives de réinstallation et de relocalisation. La Belgique a donc plaidé en faveur d'une solution européenne. Les mois passés, j'ai constaté, Sommet européen après Sommet européen, des divergences d'opinion fondamentales au sein du Conseil européen. D'une part, certains pays n'envisagent pas d'oeuvrer de manière solidaire dans le cadre d'un projet européen et, d'autre part, des pays comme la Belgique font le choix volontariste de renforcer le projet européen. Le défi des réfugiés entre malheureusement dans cette logique, et certains États membres renâclent à se montrer solidaires. La Belgique, quant à elle, continuera de respecter ses engagements au sein de l'Union européenne. Huitième pays européen en termes de demandes d'asile par habitant en 2015, la Belgique fournit déjà un effort considérable. Le taux de reconnaissance atteint des records historiques. Jusqu'à présent, ce taux était de 20 à 23 %. En 2015, il était toutefois de 60 %. La majorité des Syriens (97,6 %), Erythréens (94 %), Somaliens (81,8 %), Afghans (77,3 %) et Irakiens (72,2 %) qui ont demandé l'asile chez nous se sont vu délivrer le statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Une gestion efficace des frontières extérieures de l'UE est essentielle pour la protection de l'espace Schengen et le bon fonctionnement de la libre circulation au sein de l'UE. Dans cette optique, dès septembre 2015, le Conseil européen a demandé que les contrôles aux frontières extérieures de l'UE soient renforcés, notamment en dégageant des moyens supplémentaires pour l'agence Frontex. Le 18 mars 2016, nous avons conclu un accord avec la Turquie, qui joue un rôle crucial dans la crise des réfugiés syriens vu sa longue frontière commune avec la Syrie. La Turquie est aussi bien un pays d'accueil, avec 2,2 millions de réfugiés sur son territoire, qu'un pays de transit, puisqu'un grand nombre de migrants se rendent en Europe par la Turquie. Cet accord doit permettre, d'une part, de mettre fin aux flux irréguliers vers l'Union européenne et, d'autre part, de casser le business model des trafiquants d'êtres humains. Nous devrons également, dans les prochains mois, poursuivre avec détermination la mise en oeuvre des décisions prises au Conseil européen et au Conseil Justice et Affaires intérieures. Il faut aider la Grèce à faire en sorte que les hotspots, dont le fonctionnement s'est déjà sensiblement amélioré, deviennent pleinement opérationnels. Le règlement sur l'assistance humanitaire d'urgence doit être rapidement mis en oeuvre. Il convient d'accélérer l'exécution des décisions en matière de relocalisation. Ces décisions sont indispensables pour assurer une répartition plus équitable de la pression migratoire. En outre, plusieurs initiatives de la Commission européenne sont à l'examen. Je pense en particulier aux projets de la Commission pour un retour au fonctionnement normal de Schengen ainsi qu'au projet de création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Enfin, je rappelle que la position défendue par la Belgique au Conseil européen est régulièrement débattue à la Chambre, dans le cadre du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, qui se réunit en moyenne une fois avant chaque réunion du Conseil et une fois après.

 
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