Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0761 - Législature : 54

L'expertise et la connaissance en matière de recherche, de prévention, ainsi que de traitement des cancers et tumeurs font la renommée de nos hôpitaux belges. Dans le cadre des traitements contre le cancer, la radiothérapie fait souvent partie intégrante du traitement. L'irradiation a pour objectif la destruction des cellules cancéreuses afin de mettre un terme au développement de la maladie et d'en induire une rémission. 1. Combien de services de radiothérapie existe-t-il actuellement en Belgique? Comment sont-ils répartis géographiquement (par Région)? 2. Pour ce qui est des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, combien de patients ont-ils été soumis à un traitement par radiothérapie (irradiation)? Je souhaiterais obtenir une répartition par hôpital. 3. Pour ce qui est des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, quel est le montant total cumulé des séances de radiothérapie subies par l'ensemble de ces patients? Je souhaiterais obtenir une répartition par hôpital. 4. Pour ce qui des années susmentionnées, quel montant la sécurité sociale a-t-elle déboursé pour le paiement de ces traitements? Je souhaiterais obtenir une répartition par hôpital. 5. Il arrive que les patients ne soit pas traités au bon endroit. a) Le cas échéant, les erreurs d'emplacement ou d'exécution sont-elles enregistrées? Comment le sont-elles et où ces enregistrements se déroulent-t-ils? b) Pour ce qui est des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, combien de séances de radiothérapie (irradiation) mal exécutées ont-elles été enregistrées? Je souhaiterais obtenir une répartition par hôpital.

1. Il y a 25 centres de radiothérapie en Belgique dont certains sont exploités en collaboration entre plusieurs hôpitaux. Le tableau en annexe 1 reprend la liste de ces centres, répartis par Région. 2 et 4. Le tableau en annexe 2 reprend le nombre de bénéficiaires pour lesquels au moins un honoraire forfaitaire pour une série d'irradiations a été facturé dans le courant des années 2009 à 2013, dans le cadre d'une hospitalisation classique ou d'une hospitalisation de jour. Les dépenses pour ces bénéficiaires, qui sont reprises dans la même annexe, concernent les remboursements des codes de nomenclature de l'article 18 § 1 et § 2, A, b). Il s'agit donc uniquement des coûts d'irradiations (principalement des honoraires forfaitaires), et non d'autres coûts de soins infirmiers ou d'hospitalisation. Ces dépenses sont ventilées par hôpital anonymisé. Les résultats sont basés sur les données relatives aux séjours hospitaliers anonymes (SHA, versions 17 jusqu'à 21) et sur les données relatives aux hospitalisations de jour anonymes en hôpital (ADH, versions 6 jusqu'à 10). Étant donné qu'un même bénéficiaire peut avoir un numéro de patient anonymisé différent dans les deux sources de données, il est possible qu'un patient soit compté deux fois s'il (ou elle) a eu une série d'irradiations dans le cadre d'une hospitalisation classique ainsi que dans le cadre d'une hospitalisation de jour et ce, au cours de la même année. À peu près 13 % des dépenses-AMI pour une série d'irradiations (à l'exclusion des dépenses pour les soins infirmiers et l'admission) sont facturées dans le cadre d'une hospitalisation classique et 3 %, dans le cadre d'une hospitalisation de jour (estimation pour l'année de prestation 2013, sur base de l'échantillon permanent (EPS), Release 10, Échantillon de base 2009-2014). Dans la mesure où le tableau en annexe 2 ne concerne que les hospitalisations classiques et les hospitalisations de jour (qui représentent ensemble +/- 16 % des dépenses-AMI pour les séries d'irradiations analysées), le tableau en annexe 3 reprend une estimation du nombre de bénéficiaires pour lesquels au moins un honoraire forfaitaire pour une série d'irradiations a été facturé dans le courant des années 2011 à 2014, dans le cadre d'une hospitalisation classique, d'une hospitalisation de jour ou d'un traitement ambulatoire. Les dépenses pour ces bénéficiaires, qui sont repris dans la même annexe, concernent les remboursements des codes nomenclature de l'article 18 § 1 et § 2, A, b). Les différences entre les annexes 2 et 3 sont donc liées à l'inclusion des séries d'irradiations ambulatoires. Les résultats sont basés sur une extrapolation d'un échantillon de 1/40e des assurés sociaux belges. Puisque l'échantillon n'est pas représentatif au niveau des hôpitaux individuels, ils sont repris par province. 3. La nomenclature ne permet pas de répondre à cette question car certaines prestations (par exemple: 444135-146) sont des montants forfaitaires pour la totalité des séances d'irradiation et, par conséquent, pour les différentes fractions/sessions d'irradiation (par exemple: 11 à 35 fractions pour le code nomenclature susmentionné). 5. a) En juin 2008, les modalités et critères concernant la communication à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) d'incidents significatifs dans le domaine de la protection contre les rayonnements en radiothérapie ont été élaborés avec le secteur. Parallèlement, on a abouti à un consensus concernant l'introduction, dans tous les services de radiothérapie, d'un système interne d'enregistrement et d'analyse pour les (nombreux petits) incidents et quasi-incidents qui surviennent beaucoup plus souvent que les grands incidents, beaucoup plus graves, qui souvent comportent des informations précieuses quant aux lacunes dans les systèmes de défense et de protection existants. C'est aussi dans ce cadre que le Collège des médecins de radiothérapie (en collaboration avec le SPF Santé publique et le Plan national cancer) a lancé la création d'une banque de données nationale pour l'enregistrement volontaire d'incidents et de quasi-incidents et pour l'échange d'informations relatives à leurs causes et répercussions. Ainsi, l'expérience acquise au niveau local au sein d'un département de radiothérapie peut servir à l'ensemble du secteur. En résumé, on peut donc faire une distinction entre: - la communication à l'AFCN d'incidents significatifs répondant aux critères de communication à l'AFCN; - le système interne d'enregistrement et d'analyse d'incidents ou quasi-incidents au sein de chaque service de radiothérapie; - l'enregistrement d'incidents ou quasi-incidents par les services de radiothérapie dans une banque de données gérée par le Collège Radiothérapie. b) En 2011, trois incidents liés à des patients ont été signalés à l'AFCN, en 2014, six et en 2015, cinq. L'AFCN respecte l'anonymat des hôpitaux qui signalent des incidents (culture dite no blame, no shame), comme également convenu avec le secteur en 2008. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).