Question et réponse écrite n° : 0348 - Législature : 54

Après les constructeurs de voitures propulsées au diesel, les producteurs de pesticides semblent eux aussi s'adonner à des manoeuvres frauduleuses. Il ressort d'un rapport récent de Greenpeace Pays-Bas qu'une grande différence existe entre les chiffres officiels de la consommation de pesticides du Centraal Bureau voor de Statistiek (CBS - le bureau central des statistiques néerlandais) et les chiffres de vente du secteur lui-même. Le glyphosate se vend manifestement cinq fois plus que les chiffres de consommation du CBS laisseraient penser. On sait pourtant depuis longtemps que le glyphosate crée des problèmes pour les captages d'eau potable. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'a en outre catalogué comme "probablement cancérigène". Aux Pays-Bas, le gouvernement a tout de suite été mis en alerte, et à présent il tient compte des chiffres de vente réels pour définir sa politique. 1. Avons-nous les mêmes problèmes en Belgique? Y a-t-il une grande différence entre les chiffres officiels et les chiffres de vente du glyphosate en Belgique? 2. Dans quelle mesure les chiffres officiels dont vous pouvez disposer sont ils détaillés? Pouvez-vous fournir les chiffres les plus détaillés dont vous disposez? Dans l'affirmative, dans quelle mesure correspondent-ils aux chiffres de vente réels en Belgique? 3. Enfin, allez-vous continuer à utiliser aveuglément ces chiffres pour définir votre politique? Ou bien allez-vous faire examiner de plus près les chiffres de vente réels du glyphosate en Belgique?

L'article auquel vous faites référence démontre en effet qu'il existe des différences entre les chiffres de vente et les données d'utilisation. Ces différences peuvent s'expliquer par différents facteurs, notamment la méthodologie utilisée pour obtenir ces chiffres. Si les chiffres de ventes des producteurs sont basés sur des données concrètes pour l'ensemble du pays, les données d'utilisation, pour leur part, découlent en général d'enquêtes et autres méthodes d'investigation. Du fait que ces dernières sont basées sur des échantillons ciblés, elles peuvent fournir une image moins complète, ce qui peut expliquer que les chiffres d'utilisation hollandais soient si bas. En particulier, pour ce qui concerne le glyphosate, les utilisations non-agricoles ne sont probablement pas prises en compte dans les chiffres d'utilisation agricole. Ceci inclut notamment l'utilisation par des particuliers et des entreprises de jardinage. Concernant la situation belge, la collecte des données d'utilisation est une compétence des régions, tandis que mon administration rassemble les chiffres de ventes. Ces chiffres des ventes sont exigés de tous les producteurs et importateurs de produits phytopharmaceutiques et sont corrigés pour tenir compte des importations et exportations. Dans le passé, les régions effectuaient des enquêtes sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans un nombre limité de cultures agricoles. Depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation européenne, des données complètes sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sont rassemblées par les régions, mais seulement pour un nombre limité de cultures agricoles, conformément à cette législation européenne. Ces données sont évidemment partagées avec le niveau fédéral lors de leur rapportage au niveau européen. Mes services sont actuellement occupés à comparer les données obtenues pour l'année 2012 avec les chiffres de ventes nationaux. Au premier abord, il semble qu'il existe une assez bonne corrélation pour les substances dont l'utilisation se cantonne à une culture spécifique. Les substances utilisées dans différentes cultures ou en dehors de l'agriculture comme le glyphosate présentent par contre une moins bonne corrélation étant donné que seuls les chiffres de certaines utilisations sont collectées. En l'occurrence, les chiffres d'utilisation agricole du glyphosate couvrent à peine 19 % des ventes. Concernant les chiffres de vente, je peux vous communiquer que la quantité totale de glyphosate vendue en 2012 avoisine les 700 tonnes de substance active, dont 10 % environ pour l'usage des particuliers. Pour 2013 et 2014, ces chiffres de vente avoisinent les 600 tonnes. Le fait qu'en Belgique, au contraire d'autres États membres européens, des autorisations séparées soient depuis peu délivrées pour les produits phytopharmaceutiques à usage amateur permettra à l'avenir de faire la distinction complète entre les quantités vendues à destination des professionnels et des amateurs. Pour conclure, les chiffres des ventes rassemblés par mon administration me semblent être actuellement le meilleur indicateur de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en Belgique, et je n'ai, à ce stade, aucun élément probant me conduisant à conclure que les producteurs de produits phytopharmaceutiques "trichent" avec leur chiffres de ventes. J'accorderai ma plus grande attention au suivi de ces données chiffrées ainsi qu'à leur analyse approfondie.