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Question et réponse écrite n° : 0575 - Législature : 54


Auteur Tim Vandenput, Open Vld
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre L'EATC.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Le Commandement européen du transport intégré (European Air Transport Command - EATC) est un partenariat qui regroupe 220 avions de transport de sept pays européens. Ces appareils acheminent dans le monde entier du matériel, des hommes ou de l'aide humanitaire. La Belgique et les Pays-Bas ont rejoint cette initiative en 2006. La Belgique a tout à gagner de cette coopération multilatérale au sein de l'EATC. Celui-ci constitue en effet un bel exemple de mutualisation et de partage (pooling and sharing). Ce partenariat est en parfaite adéquation avec la demande des Etats-Unis de voir renforcée la coopération entre les pays européens en matière de défense.  Tous les membres de ce partenariat utilisent le système dit "ATARES". ATARES sélectionne les capacités les plus facilement mobilisables et le type de capacités le mieux adapté (sélection qui est opérée dans le département des opérations de l'EATC). Cette méthode réduit le recours à l'externalisation et offre des possibilités de formations complémentaires. Plutôt que de se présenter leurs factures mutuelles à l'issue de chaque mission, les pays partenaires tiennent une comptabilité commune du nombre d'heures de vol effectuées. La coopération et les services mutuels sont devenus la monnaie d'échange de cette initiative réussie. Je souhaiterais obtenir les données suivantes, par an, et pour les années 2010 (si possible à partir de 2006) à 2015 : 1. Combien d'effectifs notre pays a-t-il mobilisés dans le cadre de l'EATC au cours de la période précitée? 2. Quelles capacités notre pays a-t-il intégrées à l'EATC au cours de la période précitée? 3. Est-il possible que des pilotes belges volent sur un appareil qui appartenait initialement à un autre Etat membre, ou que, par exemple, des pilotes néerlandais soient aux commandes d'un appareil belge? Dans l'affirmative : a) combien de vols des pilotes belges ont-ils déjà effectués dans le cadre de l'EATC; b) à combien de reprises des pilotes non belges ont-ils déjà été aux commandes d'appareils belges; c) à combien de reprises des pilotes belges ont-ils déjà été aux commandes d'appareils non belges? 4. Le bilan de la Belgique dans la comptabilité du système ATARES est-il positif? Une évolution s'est-elle dessinée sur ce plan depuis que notre pays a rejoint ce partenariat? 5. Comment évaluez-vous notre participation à l'EATC en général? Entrevoyez-vous encore des possibilités d'amélioration dans ce cadre? Dans l'affirmative, sur quels plans, par exemple? 6. Comment évaluez-vous l'EATC sur le plan de la coopération internationale? Des précédents ont-ils été créés dans ce cadre, notamment sur le plan de la souveraineté? Dans l'affirmative/la négative, pourquoi? 


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

1. L'EATC s'est établi en 2010 à Eindhoven. Le personnel belge a été réduit de 23 places en 2010 à 20 places en 2016. 2. A partir de 2011, la flotte C130 et l'Airbus A330 (remplacé en 2014 par un A321) ont été placés sous commandement opérationnel de l'EATC. Le reste de la flotte de transport de la Défense a suivi le 1er janvier 2014. 3. Dans le cadre de l'EATC il n'y a pas d'échange entre les membres d'équipage des nations. 4. L'équilibre ATARES change continuellement et a varié depuis 2010 entre + (positif) 262 heures et - (négatif) 371 heures. Début 2016, l'équilibre était de + (positif) 61 heures. 5. La participation à l'EATC est en général considérée comme une expérience positive. Il y a évidemment encore de la marge pour des améliorations dans plusieurs domaines, ce qui est normal, vu que l'EATC est une organisation récente. L'approche commune dans tous les domaines (composition de la flotte, soutien opérationnel et logistique, procédures, etc.) doit être continuellement recherchée, certainement avec l'accession de nouveaux partenaires (Espagne, Italie). 6. L'EATC est un exemple de coopération internationale et n'a à ce jour pas d'impact sur la souveraineté des pays participants: le transfert vers l'EATC se limite au contrôle opérationnel des moyens aériens. Les moyens nationaux sont rappelables immédiatement en cas de besoin.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocCOOPERATION INTERNATIONALE | POLITIQUE DE DEFENSE | POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE | ARMEE | ARMEE DE L'AIR | AVIATION MILITAIRE