Question et réponse écrite n° : 0576 - Législature : 54

Les ministres de la Défense des 28 pays de l'OTAN ont approuvé le 11 février 2016 le lancement de la planification d'une mission de surveillance en mer Égée afin d'avoir une vision de l'activité des passeurs de migrants entre la Turquie et la Grèce, a annoncé le secrétaire américain à la Défense, Ashton Carter. Quelque 68.000 migrants ont traversé la mer Égée pour entrer en Grèce depuis le début de l'année 2016. 84 % des réfugiés sont des ressortissants de pays situés dans des zones de conflits. 200 personnes sont mortes ou sont portées disparues, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. 1. L'OTAN a indiqué être prête à soutenir et à participer à une opération navale de surveillance en mer Égée, réclamée par l'Allemagne, la Grèce et la Turquie. Quel pourrait être le calendrier de mise en place et l'étendue du mandat donné à l'OTAN? 2. Avons-nous déjà une idée des forces en présence qui pourraient être déployées en termes de matériel militaire et d'hommes? 3. Une collaboration entre l'OTAN et l'opération Poseidon de Frontex en mer Égée a-t-elle été évoquée lors du sommet de février? Est-elle envisageable et souhaitable?

Je renvoie l'honorable membre à la réponse que j'ai donnée le 17 mars 2016 aux questions orales n° 9290 de monsieur Sebastian Pirlot, n° 9369 de monsieur Alain Top et n° 9410 de monsieur Veli Yuksel (CRIV 54 COM 337 p.36) En complément je vous fais part de l'information ci-dessous: 1. Lors de leur réunion des 10 et 11 février 2016, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont décidé de répondre favorablement sans tarder aux propositions de l'Allemagne, de la Grèce et de la Turquie. Depuis, une activité navale de surveillance a été lancée en mer Égée. Des navires de l'OTAN ont été déployés dans les eaux territoriales grecques et turques. La tâche de l'OTAN est de fournir des informations essentielles pour aider les garde-côtes grecs et turcs ainsi que FRONTEX à faire leur travail avec un maximum d'efficacité. 2. Le Standing NATO Maritime Group 2 (SNMG2) est arrivé en mer Égée dans les 48 heures suivant la décision des ministres. Ce groupe - actuellement composé de cinq navires- y mène des activités de reconnaissance, de contrôle et de surveillance. Les navires communiqueront des informations aux garde-côtes et à d'autres autorités nationales de la Grèce et de la Turquie. 3. Des liens directs seront mis en place entre l'activité d'appui de l'OTAN en mer Égée et l'opération Poseidon de FRONTEX. La valeur ajoutée de l'OTAN dans ce cas-ci est de pouvoir faciliter une coopération directe et favoriser un plus large échange d'informations entre la Grèce et la Turquie. L'OTAN a ici un rôle spécifique à jouer en tant que plateforme de coopération.