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Question et réponse écrite n° : 0579 - Législature : 54


Auteur Barbara Pas, VB
Département Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Sous-département Défense et Fonction publique
Titre L'utilisation d'avions militaires pour de hautes personnalités politiques européennes.
Date de dépôt22/02/2016
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/03/2016

 
Question

Selon l'édition du 6 février 2016 du quotidien britannique The Daily Telegraph, il arrive que des membres de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne ainsi que leur suite et leur personnel utilisent des avions de la force aérienne belge comme moyen de transport, notamment entre Bruxelles et Strasbourg. 1. Confirmez-vous cette information? Dans l'affirmative, pourrez-vous me faire savoir, pour chacune des cinq dernières années, quels appareils ont été utilisés à cet effet, à quelle fréquence, qui a été ainsi transporté, quels étaient les lieux de départ et d'arrivée et quels ont été les coûts générés par ces transports? 2. Qui a supporté ces coûts? 3. Sur la base de quelles considérations ces transports sont-ils effectués?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B068
Date publication 04/04/2016, 20152016
Réponse

Les avions de la Défense sont utilisés par le Conseil de l'Union européenne sur base d'un Memorandum of Agreement (MOA). Ce MOA contient une clause de confidentialité à l'égard des données demandées. Les coûts de ces prestations sont facturés au Conseil européen.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs EurovocORGANISATION EUROPEENNE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | COMMISSION EUROPEENNE | COMMISSAIRE EUROPEEN | AVIATION MILITAIRE