Question et réponse écrite n° : 0579 - Législature : 54

Selon l'édition du 6 février 2016 du quotidien britannique The Daily Telegraph, il arrive que des membres de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne ainsi que leur suite et leur personnel utilisent des avions de la force aérienne belge comme moyen de transport, notamment entre Bruxelles et Strasbourg. 1. Confirmez-vous cette information? Dans l'affirmative, pourrez-vous me faire savoir, pour chacune des cinq dernières années, quels appareils ont été utilisés à cet effet, à quelle fréquence, qui a été ainsi transporté, quels étaient les lieux de départ et d'arrivée et quels ont été les coûts générés par ces transports? 2. Qui a supporté ces coûts? 3. Sur la base de quelles considérations ces transports sont-ils effectués?

Les avions de la Défense sont utilisés par le Conseil de l'Union européenne sur base d'un Memorandum of Agreement (MOA). Ce MOA contient une clause de confidentialité à l'égard des données demandées. Les coûts de ces prestations sont facturés au Conseil européen.