Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 1068 - Législature : 54

À l'occasion de la journée mondiale pour un Internet plus sûr, Child Focus a lancé sa nouvelle campagne contre le chantage sexuel, également connu sous le nom de "sextorsion". Il s'agirait d'un phénomène relativement récent. Par l'intermédiaire des réseaux sociaux, des bandes entrent en contact avec des garçons, mineurs pour la plupart. Elles poussent leurs victimes à réaliser de courtes vidéos à caractère sexuel. Par la suite, ces vidéos seront utilisées afin de faire chanter les victimes. L'année dernière, 16 dossiers relatifs à de tels faits ont été traités. 1. Pouvez-vous me fournir les chiffres relatifs au nombre de cas de "sextorsion" annuellement recensés en Belgique, et ce, pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 ? 2. Pouvez-vous également fournir une répartition en fonction de l'âge et du sexe des victimes de chantage ? 3. Dans combien de cas les victimes s'avéraient-elles être des garçons mineurs ? Dans combien de cas les victimes s'avéraient-elles être des filles mineures ? 4. Le phénomène est-il uniquement urbain ? 5. Trouvez-vous l'appareil judiciaire suffisamment équipé sur le plan juridique pour lutter contre ce nouveau phénomène ? Quelles mesures seront-elles adoptées à court terme ?

1. à 3. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Comme le fait remarquer l'honorable membre dans sa motivation, la sextortion, ou "extorsion sexuelle", est un phénomène relativement nouveau. Sur la base des procès-verbaux enregistrés par la police, ce genre de délits ressortit aux infractions en matière d'extorsion dans la BNG. En raison donc du caractère spécifique des faits enregistrés en matière d'extorsion sexuelle, les informations disponibles dans la BNG ne permettent pas d'en extraire ce type de délits. Il n'est par conséquent pas possible de fournir une réponse concernant les faits de sextortion. 4. La financially driven sextortion (extorsion sexuelle pour des motifs financiers) est un phénomène international. Les faits étant commis à l'aide d'Internet, toute personne qui utilise les médias sociaux constitue une victime potentielle. Il ne s'agit dès lors pas d'un phénomène typique des grandes villes. 5. Étant donné que cela concerne le système juridique judiciaire, compétence de mon collègue Koen Geens, je ne traiterai que l'aspect police. Les plaintes relatives à ce phénomène sont déposées auprès des différentes zones de police locale. Ce phénomène ne fait pas l'objet d'un suivi central. Eu égard aux contacts internationaux qu'elle entretient avec divers fournisseurs de services Internet, la Federal Computer Crime Unit peut néanmoins intervenir pour faire bloquer rapidement les vidéos. Les traces conduisent souvent vers l'Afrique, où il est difficile d'obtenir l'identification de comptes internet ou d'adresses e-mail. C'est pourquoi l'on cherche plutôt à mettre un terme à l'infraction dans les plus brefs délais par la mise hors ligne de la vidéo. En outre, la prévention (comme la campagne de Child Focus) représente elle aussi naturellement un point d'attention important.