Question et réponse écrite n° : 0856 - Législature : 54

William White, président du comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement de l'OCDE et ancien chef économiste de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) annonce un risque important de non remboursement des dettes accumulées durant les huit dernières années. Il affirme que les banques européennes, qui ont déjà admis qu'elles avaient 1000 milliards de dollars de créances en souffrance dans leurs bilans, seront particulièrement vulnérables, et qu'elles devront accepter des abandons de créance importants. Elles sont fort exposées aux marchés émergents. Les pays émergents faisaient partie de la solution après la crise Lehman, il semble aujourd'hui, on le voit avec l'évolution de la situation en Chine, que le problème pourrait venir de là. Il prédit une nouvelle nécessité de recapitalisation des banques européennes à terme. 1. Avez-vous la même appréciation des risques et évolutions possibles à cet égard? 2. L'étude du High Level Expert Group (HLEG) vous rassure-t-elle en ce qui concerne la solidité de notre système financier? 3. Des mesures complémentaires doivent-elle être prises?

Selon des chiffres récents, les créances douteuses atteignent environ 1000 milliards dans la zone euro. Notons toutefois qu'en Belgique, ces prêts non performants ne représentent qu'une part limitée (4 %) du portefeuille total contre en moyenne 6,4 % dans l'UE. Ces données pour les banques belges reflètent essentiellement une moindre qualité des portefeuilles étrangers. Par ailleurs, les chiffres moyens pour l'EU cachent une très grande disparité au sein de l'union, avec plusieurs pays affichant des pourcentages moyens dépassant les 30 %. Il est essentiel d'apporter une réponse globale à ce problème afin d'assainir plus rapidement le bilan des banques. Je tiens toutefois à souligner que la résolution des créances douteuses est une problématique à multiples dimensions. Il existe en effet différents obstacles à la gestion de ces créances qui dépassent la supervision. Ainsi, un système judiciaire efficace accompagné de droit de la faillite efficient est un élément crucial pour assurer leur gestion rapide et adéquate. Le régime fiscal des actifs douteux peut également constituer un frein à la résolution. Cette problématique demande donc une approche globale rassemblant l'ensemble des acteurs concernés autour de la table. Il est important de noter que la plupart ces créances douteuses ne concernent pas les marchés émergents. S'il est vrai qu'un ralentissement de la croissance dans les marchés émergents pèse sur la situation économique en Europe, les expositions directes des banques européennes à des contreparties situées dans ces pays restent globalement limitées, même si certaines institutions individuelles peuvent avoir des expositions plus importantes. Des chiffres de l'European Banking Authority (EBA) montrent toutefois que certaines institutions sont plus fortement exposées telles, par exemple, les banques espagnoles (Amérique du Sud) ou britanniques (Asie). Les expositions directes des banques belges sont en comparaison marginales. Il faut toutefois noter qu'environ la moitié des créances des banques européennes envers des contreparties corporate basées dans les pays émergents sont libellées en devises étrangère (par exemple USD), ce qui peut mécaniquement accroître la charge de la dette pour ces contreparties si elles perçoivent leurs revenus en monnaie locale. Pour faire face à de nouvelles pertes inattendues au-delà des provisions déjà enregistrées, les banques peuvent toutefois compter sur des matelas de capital bien plus élevés qu'avant le début de la crise financière. La mise en place des nouvelles normes réglementaires, dites de Bâle III, les banques européennes ont amélioré leurs positions de liquidité et de solvabilité. Le ratio de capital Common Equity Tier 1 (CET1) des plus grandes banques de la zone euro s'établit en moyenne à 13 %. En ce qui concerne les banques belges, il était de 15 % à la fin de septembre 2015. Par ailleurs, la Banque Centrale Européenne impose au-delà des exigences minimales de Bâle des exigences supplémentaires en fonction du profil de risque des banques individuelles.   Ainsi les banques qui ont une proportion importante de créances douteuses se voient en règle générale imposer des exigences - dites en Pilier 2 - plus élevées afin de pouvoir couvrir les pertes éventuelles. Le ratio de levier des banques européennes augmente également progressivement pour atteindre 5,1 % en moyenne pour les banques européennes au 1er semestre 2015 contre 4,2 % en 2009. Dès 2016, les normes de Bâle III prévoient l'introduction graduelle de mesures macroprudentielles pour tenir compte notamment de la dimension systémiques des institutions financières. Ainsi, la Banque nationale de Belgique - en tant qu'autorité macroprudentielle - a récemment décidé d'imposé à huit établissements de crédits belges un matelas supplémentaire de fonds propres oscillant entre 0,75 % et 1,5 % de fonds propres de base en fonction de la taille ces institutions. L'étude du HLEG a mis en évidence les importants progrès mais également les défis importants du secteur financier les prochaines années. Il sera important de suivre de près l'évolution de ces risques et de s'assurer que les institutions financières sont suffisamment solides pour absorber ces risques - si certains venaient à se matérialiser. Dans ce contexte et compte tenu de la hausse importante de la qualité du capital et du niveau de solvabilité des banques les dernières années, il me parait aujourd'hui important de finaliser les réformes en cours au niveau du Comité de Bâle. Ces dernières ne devraient pas affecter - de manière agrégée - la capacité des banques à soutenir la croissance économique mais sont de nature à réduire le risque que certains outliers pourraient entrainer. Ensuite, une certaine pause réglementaire me semble nécessaire afin de permettre aux institutions d'ajuster leurs modèles d'entreprises au nouveau cadre réglementaire et à l'environnement macroéconomique morose. Je tiens finalement à souligner que suite au rapport du High Level Expert Group une plateforme sera créé les prochaines semaines regroupant l'ensemble des acteurs afin d'analyser et de concrétiser les recommandations faites par le groupe d'expert. Ces recommandations visent à améliorer la résilience des institutions financières et la position concurrentielle du secteur financier belge.