Question et réponse écrite n° : 0272 - Législature : 54

Dans une résolution datant du 9 juin 2015, le Parlement européen a appelé à une nouvelle stratégie pour l'égalité des genres et les droits des femmes pour l'après-2015. La Commission a indiqué le 3 février 2016 qu'elle allait présenter prochainement une communication sur une nouvelle stratégie en faveur de l'égalité des genres et des droits des femmes pour la période 2016-2020. 1. Disposez-vous déjà de plus d'éléments ou de précisions quant à cette nouvelle stratégie pour l'égalité et les nouveaux axes et les axes majeurs qu'elle pourrait contenir? 2. A-t-on également déjà une idée des budgets qui pourraient être alloués à cette stratégie pour la période 2016-2020? 3. Une évaluation de l'ancienne stratégie portant sur la période 2010-2015 a-t-elle été réalisée? Dans l'affirmative, quels sont les principaux enseignements à en tirer et les domaines nécessitant une attention plus spécifique?

1. L'engagement stratégique a été présenté par la Commissaire Jourova, Commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres le 3 décembre 2015 et a été traduite dans toutes les langues de l'Union en mars 2016 (voir lien: http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/document/index_en.htm#Engagement). Il met l'accent sur cinq domaines prioritaires: - accroître la participation des femmes au marché du travail et l'indépendance économique égale pour les femmes et les hommes; - réduire l'écart de salaire, de pension et de revenu entre les hommes et les femmes et lutter ainsi contre la pauvreté des femmes; - promouvoir la participation plus équilibrée des femmes et des hommes au processus décisionnel; - lutter contre la violence fondée sur le sexe et protéger et aider les victimes; - promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes dans le monde. Il présente les enjeux et les lacunes et recense ensuite plus de trente actions clés à mettre en oeuvre, dans les domaines prioritaires, fixe des délais et définit des indicateurs pour le suivi. Il souligne par ailleurs qu'il importe d'intégrer la perspective d'égalité entre les sexes dans toutes les politiques de l'Union, ainsi que dans les programmes de financement européens. 2. L'annexe 4 du document offre une vue d'ensemble du financement de 6,17 milliards d'euros alloués par l'Union à la réalisation des objectifs et cibles de l'engagement stratégique. 3. Une évaluation de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) a été réalisée notamment via l'organisation d'un forum sur l'avenir de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes qui s'est tenu en avril 2015 et d'une consultation publique en ligne (5000 réponses environ). Les conclusions de ces consultations ont démontré que une très large majorité des répondants souhaitaient l'adoption d'une nouvelle stratégie, que les domaines prioritaires restaient d'actualité. Elles ont également montré que la stratégie présentait une valeur ajoutée dans un certain nombre de domaines, en particulier l'élaboration des programmes et l'apprentissage, en offrant un cadre utile pour l'intégration de l'égalité au sein de la Commission et la mise en oeuvre d'un cadre cohérent pour les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres.