Bulletin n° : B068 - Question et réponse écrite n° : 0115 - Législature : 54

Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget?

Erratum: Dans le Bulletin des Questions et Réponses, n° 72 du 9 mai 2016, p. 282, question n° 115 du 22 février 2016, ajouter le texte de la question et de la réponse par ce qui suit sous la rubrique "Questions posées par les membres de la Chambre des représentants et réponses données par les ministres" p. 53: Question L'écologisation du parc automobile. Dans l'accord de gouvernement, on peut lire le passage suivant concernant la "Mobilité durable et la sécurité routière": "Il est essentiel que notre parc automobile devienne plus vert les prochaines années. C'est la raison pour laquelle le gouvernement acquerra de préférence des véhicules électriques, hybrides ou à propulsion GNC pour tous les services publics fédéraux et institutions fédérales". Cette question a déjà été adressée à la ministre de la Mobilité. Dans sa réponse, la ministre a suggéré de la poser également à tous les ministres et secrétaires d'État (n° 926 du 11 décembre 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 59, p. 265). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du parc automobile actuel de votre (vos) service(s) public(s) fédéral(aux)? 2. Quel pourcentage du parc automobile actuel est déjà "vert" (électrique, hybride ou à propulsion GNC) aujourd'hui? 3. Combien de remplacements et d'achats de nouveaux véhicules de service ont été effectués au cours des cinq dernières années (par année)? Le parce automobile a-t-il été étendu au cours de cette période? 4. Quel budget a été prévu pour 2016 pour l'achat de nouveaux véhicules de service, et ce par rapport aux budgets 2014 et 2015? 5. L'on sait qu'un véhicule électrique, hybride ou à propulsion GNC coûte plus cher qu'un véhicule conventionnel. De quelle manière cet aspect a-t-il été pris en compte lors de la confection du budget? Réponse 1. Le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dispose de 3 véhicules: deux Volkswagen Passat et une Audi A4. 2. Les véhicules du Service public fédéral ne sont actuellement pas des véhicules électriques, hybrides ou roulant au CNG. Une attention particulière est demandée au SPF Budget afin de respecter l'accord de Gouvernement si de nouveaux contrats de leasing devaient être conclus. 3. Les deux Volkswagen Passat ont été acquises par contrat de leasing en 2015, l'Audi A4, quant à elle, par contrat de leasing en 2013. Le parc automobile a diminué d'un véhicule au cours des cinq dernières années. 4. Les véhicules du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion sont des véhicules acquis par contrat de leasing et aucun contrat de leasing n'est prévu en 2016. 5. Pas d'application.