...

Bulletin n° : B071 - Question et réponse écrite n° : 0605 - Législature : 54


Auteur Olivier Chastel, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre La relocation des 160.000 demandeurs d'asile en Europe.
Date de dépôt23/03/2016
Langue F
Publication question     B071
Date publication 29/04/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/04/2016

 
Question

En 2015, la Commission a pris des mesures fortes en vue de relocaliser 160.000 demandeurs d'asile ayant manifestement besoin d'une protection internationale, depuis les États membres de l'Union soumis à une très forte pression vers d'autres États membres. La mise en oeuvre est laborieuse puisqu'à la date du 15 mars, seuls 937 demandeurs d'asile avaient été relocalisés depuis la Grèce et l'Italie. 1. Sait-on déjà dans quels États membres ont été relocalisées ces personnes? 2. Le système fonctionne de manière plus que parcellaire. Quelles sont les initiatives envisagées pour accélérer ce mouvement tant de la part des États membres que de l'Italie et de la Grèce qui gèrent les hotspots?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

1. Jusqu'au 19 mai 2016, 1.500 demandeurs d'asile ont été relocalisés. 909 ont été relocalisés depuis la Grèce et 591 depuis l'Italie. Conformément à la procédure convenue, les différents États membres de l'UE signalent d'abord à la Grèce et à l'Italie, à des moments prédéfinis, combien de demandeurs d'asile ils sont en mesure de relocaliser au cours de cette période (pledging). Les deux pays soumettent alors les dossiers, et le transfert effectif peut ensuite avoir lieu. Le fait que pendant longtemps, la Grèce et l'Italie aient soumis un nombre insuffisant de dossiers, a contribué à la lenteur constatée dans le démarrage du programme de relocalisation. Jusqu'à présent, pratiquement tous les États membres de l'UE qui sont liés par cet accord ont proposé des places de relocalisation. La slovaquie et la Hongrie en constituent une exception. En décembre 2015, les deux pays ont intenté une procédure auprès de la Cour de Justice européenne car ils mettent en cause la légalité de la décision de relocalisation. 2. Depuis que le passage de la frontière est pratiquement fermé entre la Grèce et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, les négociations entre l'Europe et la Grèce se sont subitement accélérées. L'accord conclu à l'occasion du Conseil européen du 18 mars implique que tous les migrants nouvellement arrivés doivent, dès le 20 mars, séjourner dans les hotspots jusqu'à ce qu'une décision soit prise quant à leur éventuelle demande d'asile ou potentiel retour. À cause de cela, la répartition des tâches au niveau des hotspots a aussi changé. Pour les personnes arrivées après l'entrée en vigueur de l'accord UE-Turquie du 20 mars sur les îles grecques, seront en principe reconduites vers la Turquie. S'agissant de la relocalisation, l'accent sera mis en premier lieu sur les 53.000 migrants qui sont arrivées en Grèce avant le 20 mars 2016. Les experts belges étaient activement impliqués dans les hotspots. Les collaborateurs de l'Office des étrangers (OE), le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et Fedasil travaillent à différents aspects de la procédure. Le but est d'augmenter la présence Belge jusqu'à 50 personnes, en fonction de la situation opérationnelle et sécuritaire sur place. Après une première vague de relocalisation depuis l'Italie, j'ai toujours affirmé que nous entamerions également le processus depuis la Grèce, dès que les hotspots seraient totalement opérationnels. À la fin du mois de mars nous avons fait un pledging de 100 places pour la Grèce. Constatant, outre les problèmes de capacité en Grèce, que les procédures durent plus longtemps que prévues, j'ai encore fait un second pledging de 100 places depuis la Grèce afin de garantir la continuité des arrivées. Les 20 premiers demandeurs d'asile provenant de la Grèce sont arrivés aux alentours du 25 mai. Il n'est pas surprenant qu'un processus européen tel que la relocalisation ait besoin d'un certain temps pour se développer. À l'heure actuelle, notre priorité première est de connaître le nombre précis de personnes se trouvant en Grèce qui entrent en ligne de compte pour la relocalisation. Concrètement, cela signifie que les 45.000 migrants échoués en Grèce doivent être screenés le plus rapidement possible. Le CGRA va envoyer trois experts en Grèce afin qu'ils apportent leur aide à l'enregistrement des demandes d'asile de ces personnes. L'OE y compte déjà plusieurs experts. Les autorités grecques ont annoncés qu'elles vont commencer dans les plus brefs délais un pré-enregistrement intensif de tous les migrants qui se trouvent actuellement en Grèce. Cette opération, avec le soutien financier de l'UE et la collaboration opérationnelle du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), doit être une condition nécessaire pour tous les migrants qui veulent entrer en ligne de compte pour une relocalisation.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | UNION EUROPEENNE