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Bulletin n° : B076 - Question et réponse écrite n° : 0630 - Législature : 54


Auteur Olivier Chastel, MR
Département Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Sous-département Asile, Migration et Simplification administrative
Titre Le programme de relocalisation.
Date de dépôt21/04/2016
Langue F
Publication question     B076
Date publication 06/06/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/05/2016

 
Question

Le commissaire général aux réfugiés Dirk Van den Bulck a indiqué le 6 avril 2016 que notre pays allait accueillir "dans les prochains jours" 100 demandeurs d'asile en provenance de Grèce dans le cadre de la relocalisation organisée par l'Union européenne de 160.000 demandeurs d'asile localisés dans les hotspots. 1. Pouvez-vous indiquer où ces personnes seront réinstallées en Belgique et si l'examen de leur procédure d'asile par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) sera différente et accélérée par rapport à celles des autres demandeurs d'asile arrivant directement dans notre pays? 2. Combien de personnes devraient-elles être réinstallées en Belgique par ce biais via les hotspots? 3. Avez-vous déjà plus d'informations quant à l'agenda et au calendrier des arrivées? Une gestion particulière des places pour ce public est-il organisé avec Fedasil notamment via des initiatives locales d'accueil?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B108
Date publication 03/03/2017, 20162017
Réponse

1. Il n'y pas de plan de répartition spécifique prévu pour les demandeurs d'asile venant de Grèce ou d'Italie dans le cadre de la relocalisation: les places d'accueil sont attribuées pour les personnes arrivant dans le cadre de la relocalisation en fonction des besoins spécifiques, de la composition familiale, et des places disponibles, comme pour les demandeurs d'asile arrivés en Belgique par d'autres moyens. Un fois en Belgique, ils vont suivre la même procédure que les autres demandeurs d'asile dans notre pays. Leur demande est soumise à la même enquête et n'est pas non plus accélérée. 2. La Décision (UE) 2015/1523 du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce fixe les quotas obligatoires pour la Belgique comme suit: - 818 demandeurs d'asile depuis l'Italie; - 546 demandeurs d'asile depuis la Grèce. La Décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce fixe des quotas additionnels obligatoires, qui se chiffrent pour la Belgique à: - 579 demandeurs d'asile depuis l'Italie; - 1.869 demandeurs d'asile depuis la Grèce. L'objectif obligatoire à atteindre pour notre pays s'élève donc à un total de 3.812 personnes sur une période de deux ans (du 26 septembre 2015 au 26 septembre 2017). 3. Concernant le calendrier des arrivées, la Belgique s'est engagée à accueillir un premier groupe de 30 personnes depuis l'Italie dans le cadre du mécanisme de relocalisation. 29 personnes sont déjà arrivées. En ce qui concerne la Grèce, la Belgique a transmis un premier pledge de 100 personnes et un premier groupe de 20 demandeurs d'asile Syriens y est effectivement arrivé en date du 25 mai 2016. Les arrivées s'effectuent chaque fois par petits groupes et sont fortement tributaires des capacités de la Grèce. Entre-temps, la Belgique a déjà transmis à la Grèce un second pledge de 100 personnes (dont dix mineurs non accompagnés). Comme ce processus de relocalisation commence à fonctionner de manière plus fluide, la Belgique augmentera aussi systématiquement le nombre de relocalisations. Le processus de relocalisation prévoit le transfert de demandeurs d'asile dans d'autres États membres, dont la Belgique. Une fois ces demandeurs d'asile arrivés, ils doivent également suivre la procédure d'asile ici. Dans ce cadre, ils ne bénéficient pas de traitement de faveur par rapport aux autres: ni en matière de procédure d'asile devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), ni en matière d'accueil. Il n'y a donc pas d'initiative d'accueil spécifique prévue à cet effet.

 
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Descripteurs EurovocPOLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | UNION EUROPEENNE | DROIT D'ASILE