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Bulletin n° : B080 - Question et réponse écrite n° : 1122 - Législature : 54


Auteur Denis Ducarme, MR
Département Ministre de la Justice
Sous-département Justice
Titre Reconnaissance de l'hindouisme.
Date de dépôt23/05/2016
Langue F
Publication question     B080
Date publication 01/07/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/06/2016

 
Question

Les représentants du culte hindou en Belgique ont déposé une demande de reconnaissance officielle comme culte en mars 2013 à l'époque de la ministre Turtelboom. Ils ont également demandé pour 2016 un subside permettant de gérer le secrétariat de la structure représentative de leur culte. 1. a) Pouvez-vous indiquer l'évolution de la reconnaissance du culte hindou dans notre pays? b) Quel est le calendrier envisagé pour cette reconnaissance? c) Quelle est la méthode utilisée? d) Quels sont actuellement les manquements encore constatés ou les obstacles et les problèmes empêchant cette reconnaissance officielle? 2. Pouvez-vous indiquer si des subsides seront octroyés en 2016 et en 2017 à la structure faitière du culte hindou? Si oui, de quel ordre?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Le 14 mars 2013, le Forum Hindou de Belgique - Hindoe Forum van België a introduit une demande de reconnaissance de l'hindouisme comme culte. Les critères sur la base desquels une demande de reconnaissance en Belgique a été introduite sont: - le rassemblement d'un certain nombre de fidèles (plusieurs dizaines de milliers d'adeptes); - la présence de ce culte sur le territoire durant plusieurs décennies; - l'existence d'un organe représentatif suffisamment structuré; - la représentation d'un intérêt social; - le respect de l'ordre social et de la sécurité. L'aspect sécurité est en outre également examiné au préalable. Au courant des années 2015 et 2016, des réunions de travail ont eu lieu au SPF Justice afin d'examiner différentes étapes préalables telles que le respect cumulatif des divers critères avant que puisse être accordée une reconnaissance, la possibilité d'opter pour une fondation d'utilité publique en tant que forme juridique et le dépôt d'un plan pour le futur présentant un impact budgétaire. De plus, la possibilité de conclure des partenariats avec d'autres mouvements religieux est examinée, de manière à ce que les autorités civiles puissent dialoguer avec un interlocuteur aussi représentatif que possible. Le Forum Hindou de Belgique a introduit une demande d'obtention de subvention mais doit au préalable lui-même déposer un plan budgétaire clair, ce qui n'a pas encore été fait. Par conséquent, aucun crédit n'a encore été accordé pour 2016 et 2017. Étant donné que la reconnaissance a des implications financières pour l'organisation pratique au niveau territorial et au niveau communautaire pour ce qui regarde l'aspect enseignement, l'Autorité fédérale doit, dans une phase ultérieure, consulter les autorités régionales et provinciales (ce, en application des articles 1er et 2 de l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, modifié le 2 juillet 2008).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocHINDOUISME | POUVOIRS PUBLICS | RELIGION
Mots-clés libresCULTE | AGREMENT