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Bulletin n° : B084 - Question et réponse écrite n° : 0910 - Législature : 54


Auteur Benoît Friart, MR
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Emploi, Économie et Consommateurs
Titre 105ème Conférence internationale du travail.
Date de dépôt21/06/2016
Langue F
Publication question     B084
Date publication 01/08/2016, 20152016
Statut questionRéponses reçues
Date de délai25/07/2016

 
Question

Le vendredi 10 juin 2016, se tenait à Genève, la 105ème Conférence internationale du travail réunissant 5.982 délégués gouvernementaux, employeurs et travailleurs (une participation record) de 186 États membres. Plusieurs commissions se sont ainsi déroulées, traitant de divers sujets: l'efficience des chaînes d'approvisionnement mondiales pour un travail décent et un développement durable, l'analyse des plaintes pour non-conformités aux obligations internationales en matière de conditions de travail, la Déclaration sur la justice sociale et l'analyse de la Convention 71 sur l'emploi de la transition de la guerre à la paix. La Conférence a également tenu un sommet sur le monde du travail placé sous le signe des jeunes et du travail (formations, aptitudes, etc.). 1. Quelle a été la position de la Belgique sur les différents points abordés lors de cette conférence? 2. Concernant le travail des jeunes, un thème abordé particulièrement lors de la Conférence, quelles ont été les approches présentées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B105
Date publication 10/02/2017, 20162017
Réponse

Les questions à l'ordre du jour de la Conférence internationale du travail (CIT) étaient: - la commission d'application des normes; - le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales; - l'emploi et le travail décent pour la transition et la paix; - l'évaluation de l'impact de la déclaration sur la justice sociale. La commission d'application des normes: Cette commission a examiné l'étude d'ensemble consacrée aux migrations et a convenu qu'une campagne de ratification doit être menée et aura pour objectif de préciser les objectifs de ces instruments. Le Bureau devrait élaborer un recueil des dispositions contenues dans les normes internationales du travail qui sont pertinentes pour les travailleurs migrants et devra soutenir l'échange, entre les gouvernements et les partenaires sociaux au niveau international, de bonnes pratiques et d'expériences en matière de mise en oeuvre des instruments, y compris au sein et entre les régions. La CIT l'an prochain pourra préciser s'il est nécessaire d'examiner ou de consolider les conventions n° 97 et n° 143, ou s'il faut compléter les normes internationales du travail actuelles. La Belgique a soutenu d'une part que les instruments peuvent contribuer à une gestion ordonnée des défis considérables auxquels les mandants tripartites de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sont actuellement confrontés en matière de migrations et, la promotion d'une campagne de ratification qui devra inclure des précisions dans les concepts intégrés dans les Conventions d'autre part. Le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement: Les questions les plus sensibles concernaient la définition du degré de responsabilité de l'entreprise mère et l'examen éventuel d'une norme spécifique. Le principe de due diligence est intégré dans les conclusions tout comme une référence aux principes et droits fondamentaux au travail qui pourront être inclus dans les accords commerciaux. Le suivi de la discussion sera assuré par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) qui convoquera une réunion technique tripartite ou une réunion d'experts pour: a) évaluer les défaillances qui conduisent à des déficits de travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales; b) identifier les défis majeurs de gouvernance qu'il faut relever pour réaliser le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales; c) examiner quels orientations, programmes, mesures, initiatives ou normes sont nécessaires pour promouvoir le travail décent et/ou faciliter la réduction des déficits de travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Évaluation de l'impact de la Déclaration sur la justice sociale: La Commission relative à l'impact de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable a adopté une résolution qui doit réaliser le plein potentiel de la déclaration au moyen d'actions s'inscrivant dans le cadre de l'Agenda 2030 des Nations Unies et par l'intégration du travail décent dans les stratégies nationales de développement durable. Le système de discussions récurrentes, qui permet d'aborder les quatre objectifs stratégiques (emploi, protection sociale, principes fondamentaux et dialogue social) chaque année lors de la Conférence internationale du travail, sera examiné et une proposition d'organisation de ces discussions sera élaborée par le Bureau international du travail. Cette proposition sera inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de l'OIT (novembre 2016). En réponse aux résultats de l'évaluation, un programme de travail sera élaboré et présenté au conseil d'administration en mars 2017. Le travail décent au service de la paix: Il s'agit d'une première lecture de la révision de la recommandation sur l'emploi (transition de la guerre à la paix). Plusieurs points restent à discuter l'année prochaine à savoir: la définition du terme "catastrophe", les situations de "crise", la responsabilité, le droit des enfants dans le cadre de déplacements intérieurs. Pour la Belgique, il est nécessaire de revoir la recommandation n°71 afin de permettre de mieux prendre en compte et mieux répondre aux besoins des nombreuses situations de crises de certains États considérés comme "fragiles" afin de rétablir la stabilité et prévenir l'instabilité. Elle souscrit pleinement au concept de résilience introduit le BIT; concept qui renvoie à la capacité d'anticiper, de résister, de s'adapter et de se rétablir des crises. Le manque de respect des normes fondamentales, les inégalités et les exclusions sociales explosent. Dans ce contexte, la création d'emplois décents et de revenus joue un rôle clef dans la transition vers la paix, la sortie de crise et le renforcement de la résilience. La Belgique s'est inscrite également dans l'approche préconisée par le BIT fondée sur les droits de l'homme avec un accent important placé sur l'égalité de genre. Enfin, une attention particulière est donnée aux réfugiés et aux personnes qui sont déplacées à l'intérieur de leur pays en ce compris en permettant leur intégration sur les marchés du travail. Le sommet sur le monde du travail: Concernant plus spécifiquement les jeunes, le sommet sur le monde du travail a offert une occasion unique de participer à un débat, ouvert et interactif. Cette année, la table ronde s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Il s'agit d'informer les mandants tripartites sur l'Initiative mondiale en faveur d'emplois décents pour les jeunes lancée en février 2016 et sur le rôle que peut jouer l'OIT pour accélérer l'action et intensifier son impact. Cette initiative est fondée sur quatre piliers, l'action, la collaboration, le savoir et les ressources. Cette initiative est menée par six agences des Nations Unies et vise à lancer des mesures concrètes pour soutenir l'emploi vert pour les jeunes, soutenir l'emploi des jeunes dans les zones rurales, développer les compétences entre autres digitales

 
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