Bulletin n° : B091 - Question et réponse écrite n° : 0737 - Législature : 54

Le terme "généricide" recouvre la pratique, largement répandue dans le monde, de l'avortement sélectif dès le moment où les futurs parents savent que l'enfant à naître est une fille. Il arrive également que, pour la même raison, des parents tuent ou abandonnent leur enfant dès la naissance. Durant les cinq premières années, les fillettes concernées ne sont pourtant pas encore tirées d'affaire. Chez elles, la mortalité infantile est en effet nettement supérieure à celle des garçons, notamment parce qu'elles sont victimes de sous-alimentation délibérée ou de négligences en matière de soins médicaux.  Cette situation s'explique entre autres par le fait que les parents savent que s'ils donnent naissance à une fillette, ils devront plus tard payer une dot à la famille du futur époux, ou parce qu'ils considèrent que leur enfant sera un jour leur bâton de vieillesse. Comme il est de coutume que la femme mariée s'installe auprès de sa belle-famille, ils voient cet espoir s'envoler. La pauvreté et la politique de l'enfant unique (récemment assouplie) pratiquée par la Chine ne font qu'amplifier le phénomène du généricide. Sur le long terme également, des sociétés entières pâtissent de cette situation: la pénurie de femmes pousse les hommes à recourir au viol ou à la prostitution forcée, sans parler de l'image typique de la femme soumise, méprisable qui est renforcée dans plusieurs communautés. Même si grâce aux récentes campagnes médiatiques et de lutte contre les discriminations, les chiffres semblent stagner, la réalité demeure choquante. Selon des statistiques des Nations Unies, on dénombrerait, jusqu'en 2011, plus de 117 millions d'avortements sélectifs ou de disparitions touchant des fillettes. 1. Dans quelles parties du monde et/ou dans quels pays les pratiques qui relèvent du généricide se rencontrent-elles spécifiquement? 2. En dehors des pratiques décrites ci-avant, en identifiez-vous encore d'autres qui peuvent relever du généricide? Pouvez-vous expliquer votre réponse? 3. Quelles autres causes entrevoyez-vous à côté de celles évoquées ci-avant? 4. a) Comment cette question s'inscrit-elle dans le cadre de la politique extérieure de la Belgique? b) Comment la Belgique agit-elle concrètement et quelles démarches a-t-elle déjà entreprises? c) Avec quels partenaires la Belgique coopère-t-elle sur ce plan? d) Dans quels forums internationaux notre pays abordera-t-il cette question et lesquels avez-vous utilisés auparavant? 5. Quelles sont selon vous les conséquences néfastes, sur le plan socioéconomique notamment, pour un pays qui pratique le généricide sous toutes ses formes? 6. Comment ce problème est-il vécu dans d'autres parties du monde, par exemple en Afrique ou en Asie? 7. Pouvez-vous dresser un état des lieux de la problématique globale du généricide? Observe-t-on par exemple une diminution du nombre de victimes ou ce problème garde-t-il aujourd'hui toute son acuité?

1. La sélection prénatale du sexe se mesure généralement sur la base de la proportion de garçons et de filles à la naissance. Normalement, ce rapport est de 102 à 106 garçons pour 100 filles. Un déséquilibre dans le rapport de masculinité à la naissance a été constaté au cours des dernières décennies, principalement en Asie, notamment en Inde et en Chine, mais aussi au Viêt Nam, en Corée du Sud, au Pakistan, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie et en Europe orientale, à savoir en Albanie et au Monténégro. Une proportion inégale d'hommes et de femmes a également été constatée au sein de la diaspora asiatique. 2. Le terme gendercide implique en effet bien plus que le phénomène que vous évoquez, également dénommé foeticide féminin et infanticide féminin. Le gendercide implique une violence meurtrière qui s'exerce contre un genre donné, à tout âge, pour des raisons diverses. 3. Outre la société patriarcale à laquelle vous faites référence, la cause profonde réside dans les inégalités de droits et/ou l'inégalité présent dans certaines sociétés. 4. La promotion et la protection des droits des femmes est une priorité pour la Belgique. Le problème que vous soulevez n'est qu'une partie de la problématique globale de la violence envers les femmes et les filles, un phénomène contre lequel la Belgique lutte très activement. Au niveau international, il existe, comme vous le mentionnez, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, connue sous le nom de la Convention CEDAW et son Protocole. Il s'agit du traité international le plus important pour combattre la violence contre les femmes. Pas moins de 189 États sont parties à la Convention, mais malheureusement, de nombreux États ont exprimé des réserves qui freinent son application effective. Notre pays, qui pour sa part n'a exprimé aucune réserve, incite donc systématiquement au retrait des réserves non justifiées ainsi qu'à la mise en oeuvre effective et au respect de la Convention CEDAW. Nous agissons au niveau bilatéral et multilatéral, par exemple dans les discours belges lors des sessions du Conseil des droits de l'homme et lors des interventions belges pour l'Examen Périodique Universel (EPU) de pays tiers. La Belgique organise régulièrement des manifestations parallèles sur des thèmes spécifiques liés à la question de la violence contre les femmes. En outre, la Belgique est co-sponsor des résolutions sur la violence contre les femmes, tant au Conseil des droits de l'homme qu'à l'Assemblée générale des Nations unies. Enfin, je voudrais ajouter que la politique belge en matière de droits de l'homme s'inscrit dans le cadre de la politique européenne. Dans ce contexte, il s'agit de souligner l'importance des lignes directrices de l'UE sur la violence à l'égard des femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. 5. Comme vous le faites remarquer, les conséquences d'une proportion hommes/femmes déséquilibrée en raison de ces pratiques sont néfastes. Beaucoup d'hommes resteront célibataires toute leur vie et les études laissent présager davantage de prostitution, de violence contre les femmes et de traite des femmes. La pratique fait aussi peser une pression énorme sur la femme, qui risque d'être abandonnée ou de subir des violences si elle ne donne pas naissance à un garçon. 6. Cette question est abordée en détail dans vos autres questions parlementaires sur ce sujet (questions n° 739 (Voir Bulletin actuel), n° 738 et n° 740 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 95 et 105)). 7. Pour un grand nombre de pays cités à la question 1, le déséquilibre des genres a eu tendance à se résorber ces dernières années. Pour plus de détails et d'informations, je vous renvoie cependant au site et aux rapports du FNUAP, le Fonds des Nations Unies pour la population qui travaille également avec les gouvernements pour combattre le phénomène. Vous noterez par ailleurs que le FNUAP est une organisation partenaire de la Coopération belge au développement.