Bulletin n° : B094 - Question et réponse écrite n° : 1670 - Législature : 54

Dans le prolongement de la réponse à une question précédente sur ce sujet (question n°335 du 27 avril 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n°42, p. 32), je souhaiterais à présent obtenir des chiffres plus récents. Pourriez-vous fournir une mise à jour du deuxième tableau de la réponse susmentionnée: combien d'actes criminels ont été commis en 2015 et au cours du premier semestre 2016 à la frontière franco-belge? Pourriez-vous ventiler les données par arrondissement et type de délit (par exemple, carjacking, homejacking, etc.)? Pourriez-vous également commenter l'évolution des chiffres?

La criminalité frontalière - telle que définie par le passé comme la somme du nombre de carjackings, homejackings, home-invasions et effractions par voiture-bélier - dans la région frontalière (l'ancien arrondissement judiciaire de Courtrai, Ypres et Tournai) a connu, en 2015, une baisse de quasi 30 % par rapport à 2014, passant à 44 faits de criminalité frontalière. La répartition par semestre pour 2015 est de 24 faits au premier semestre et de 20 faits au second semestre. La diminution du nombre de faits de criminalité frontalière en 2015 concerne principalement les infractions home-invasions et homejackings et elle est plus nette dans l'ancien arrondissement judiciaire de Tournai. Pour le premier semestre de 2016, on constate un statu quo par rapport au premier semestre de 2015. En ce qui concerne les infractions, une forte diminution du nombre de carjackings est à noter en faveur d'une nette augmentation des home-invasions. Au sein des arrondissements judiciaires de la région frontalière, on note un léger glissement de l'ancien arrondissement judiciaire de Courtrai vers l'ancien arrondissement judiciaire de Tournai. Les explications possibles de la diminution de la criminalité frontalière peuvent être les contrôles renforcés (aux frontières) liés à la menace terroriste en France et en Belgique, ainsi que la vigilance accrue dans le cadre de la problématique des vols. Pour le second semestre de 2016, force est de constater une hausse considérable du nombre de faits de criminalité frontalière dans la région concernée et notamment dans l'ancien arrondissement judiciaire de Tournai (voir tableau ci-après). Cet arrondissement représente près de 70 % des faits commis durant le second semestre de 2016. En termes de type d'infraction, il s'agissait essentiellement de carjackings et de home-invasions. Pour les cinq premiers mois de 2017, on assiste à une nouvelle stabilisation du nombre de faits de criminalité frontalière par analogie avec les semestres précédents. L'accent n'est plus mis sur l'ancien arrondissement judiciaire de Tournai, mais il se répartit uniformément entre Courtrai et Tournai. Les annexes jointes à la réponse à cette question ont été transmises directement à l'honorable membre. Étant donné leur caractère de pure documentation, il n'y a pas lieu de les insérer au Bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe de la Chambre des représentants (service des Questions parlementaires).